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Elections

CAP, CTP et comités d’hygiène et de sécurité des collectivités territoriales

Publié le 02/04/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Les élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et aux comités d’hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics se dérouleront le jeudi 6 novembre 2008 (premier tour de scrutin), et au jeudi 11 décembre 2008 (second tour).

Les bureaux de vote seront ouverts sans interruption pendant six heures au moins. Ils fermeront au plus tard à 17 heures.
Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le 25 septembre 2008, à 17 heures, pour le premier tour de scrutin et le 13 novembre 2008, à 17 heures, pour le second tour.
Les listes électorales doivent faire l’objet d’une publicité au plus tard le 7 octobre 2008, à 17 heures.
Les demandes et réclamations aux fins d’inscription ou de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le 22 octobre 2008, à 24 heures.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le président du bureau central de vote au plus tard le mardi 11 novembre 2008, à 24 heures, pour le premier tour et le mardi 16 décembre 2008, à 24 heures, pour le second tour.

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