En 2012, près de 60% du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) sera consacré au développement de la vidéosurveillance dans les villes et « au moins un tiers » à la prévention de la délinquance des jeunes. Tels sont les principaux enseignements de la circulaire FIPD du 30 janvier 2012 sur les orientations pour l’emploi des crédits issus du fonds et adressée aux préfets par le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance.
Nouveau montant : 50,8 millions d’euros - Aux termes de la loi de finances initiale, le FIPD est doté de 51,7 millions d’euros, provenant principalement du produit des amendes de police mais aussi des budgets interministériels. Selon la circulaire, toutefois, ce montant a été revu à la baisse en raison d’une « régulation budgétaire de 6% portant sur les concours des ministères » et s’élève désormais à 50,8 millions d’euros.
S’inscrivant dans la droite ligne du plan national de prévention de la délinquance du 2 octobre 2009 et de la circulaire du 8 juillet 2011 sur la prévention de la délinquance, la circulaire FIPD répartit les crédits de la façon suivante :
- 29,7 millions d’euros au soutien de la vidéosurveillance, soit 58,5% du FIPD ;
- 20,75 millions d’euros consacrés aux actions de prévention (hors vidéo) et répartis comme en 2011 sur la base de la part de chaque département dans la délinquance globale (atteintes volontaires à l’intégrité physique et atteintes aux biens), soit 40,8% ;
- 0,35 millions d’euros consacrés aux frais de gestion de l’Agence nationale pour la cohésion sociale, chargée de gérer ce FIPD, soit 0,7%.
Critères d’éligibilité - S’agissant de la vidéosurveillance, rebaptisée « vidéoprotection », la circulaire précise la nature des opérations éligibles au fonds : études préalables, création ou extension de systèmes de caméras sur la voie publique, sécurisation des établissements scolaires, etc.
Autre priorité : la prévention de la délinquance des jeunes, qui représentera « au moins un tiers » de l’enveloppe. Selon la circulaire, il s’agit là de « susciter et de renforcer des actions individualisées de prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes adultes ». Les programmes éligibles sont ceux apportant des réponses ciblées concernant :
- la responsabilisation des parents (mise en place de mesures d’accompagnement parental proposées par les maires, les stages de responsabilité parentale mis en place par les parquets…),
- la lutte contre l’absentéisme scolaire et le décrochage scolaire, la prévention et la lutte contre les violences à l’école,
- la lutte contre les incivilités et les troubles à la tranquillité publique (conseils des droits et devoirs des familles, rappels à l’ordre, transactions, renforcement des médiateurs, etc.).
La circulaire précise que « des actions destinées à promouvoir la citoyenneté et le respect mutuel pourront être soutenues en particulier pour la prévention des violences faites aux jeunes filles et des mauvais usages des nouvelles technologies ». En outre, « une attention particulière devra également être portée aux actions favorisant les relations police-jeunes ».
Le texte précise en revanche que les actions de prévention des conduites addictives, de sécurité routière et du programme ville-vie-vacances ne sont pas financées par le FIPD mais relèvent de financements spécifiques.
Outre la vidéosurveillance et la prévention de la délinquance des mineurs, les préfets sont encouragés à soutenir les mesures visant à prévenir la récidive des mineurs et des jeunes majeurs (mesures de réparation pénale, stages de citoyenneté, travaux d’intérêt général, actions sur les sortants de prison, points d’accès au droit en milieu pénitentiaire…etc.), les actions de prévention situationnelle (études de sécurité publique), d’aide aux victimes ainsi que l’ingénierie de projet (mise en place d’observatoires locaux, élaboration de stratégies territoriales..).
Le financement des « coordos » en question - Sur les mesures d’aide aux victimes, la circulaire incite les préfets à « mobiliser davantage les cofinancements, en particulier ceux des conseils généraux ». Quant à l’ingénierie, le texte souligne que « les collectivités locales doivent en assurer à terme la charge. » Ainsi, indique-t-il, « les postes de coordonnateurs de conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance n’ont pas vocation à être financés par le FIPD au-delà de trois ans. »
