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Finances

L’AMF déplore le manque de concertation de l’Etat

Publié le 01/02/2012 • Par Jacques Paquier • dans : France

Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), se dit prêt à participer aux efforts de l’Etat en vue de réduire le déficit public. A condition que cela se fasse dans la concertation, et non par oukases.

« Nous n’allons pas rester sans bouger face à l’Etat, alors que le déficit public s’élève à quelque 80 milliards d’euros par an », a déclaré mercredi 1er février 2012 le président de l’Association des maires de France Jacques Pélissard. « A condition toutefois que l’Etat nous informe de ses projets, et nous demande notre avis », a-t-il également martelé. Or, sur cette question, les maires de France estiment que l’on est très loin du compte. Les exemples d’une relation Etat-collectivités marquée par le mépris du premier à l’endroit des seconds sont effectivement légion. Le premier maire de France n’a pas manqué d’en égrainer la liste, alors que les associations d’élus locaux s’apprêtent à répondre à la convocation de Nicolas Sarkozy en vue de les associer davantage à la réduction des déficits.

Une absence remarquée – Le plus flagrant signe de la désinvolture de l’Etat en la matière réside certainement dans l’absence de convocation de la Conférence nationale des exécutifs (CNE). Une absence d’autant plus remarquée que la CNE a été récemment rénovée, son secrétariat confié à la Direction générale des collectivités locales… pour ne pas être réunie une seule fois depuis…

Autre exemple, plus récent, que le maire (UMP) de Lons-le-Saulnier n’a pas manqué de déplorer devant la presse, les oukases d’un président de la République qui semble bien souvent faire litière des compétences des maires. La dernière en date consiste en une autorisation venue tout droit de l’Elysée d’augmenter de 30 % le coefficient d’occupation des sols (COS)…

« J’ai appris cette mesure en regardant la télévision, indique Jacques Pélissard. Il convient de rappeler que c’est le maire qui est garant de la qualité des paysages et de l’état de l’offre de logements dans sa commune. Dès lors, nous demandons que l’on laisse la liberté aux maires d’intervenir dans ce domaine. L’augmentation de 30 % du COS ne peut s’appliquer de façon uniforme sur le territoire. Il existe des communes en tension, d’autres qui ne le sont pas. Nous ignorons, par ailleurs, comment cette annonce s’articulerait avec les lois Montagne, ou Littoral. Nous craignons, enfin, qu’elle ait pour principale conséquence de provoquer des extensions de maisons individuelles », estime-t-il.

Qu’est ce que la bonne gestion ? – L’AMF semble naturellement vent debout contre une modulation des concours de l’Etat aux collectivités selon des critères de bonne gestion, notamment des effectifs, idée qui refait surface et que plusieurs ministres ont repris récemment à leur compte, Valérie Pécresse puis François Fillon notamment. « Les effectifs ne constituent pas un critère pertinent », a répété Jacques Pélissard. Notamment parce qu’un tel indicateur ne tient pas compte du choix des modes de gestion retenus par les collectivités concernées, alors même que l’on assiste souvent à des mouvements de remunicipalisation des services, après que les externalisations aient montré leurs limites… et leur coût. Les maires de France rappellent par ailleurs que le rapport Carrez Thénault sur la maîtrise de la dépense locale avait conclu à l’impossibilité d’établir une telle norme. « Qu’est ce que la bonne gestion ? interroge Jacques Pélissard. Nos communes ne sont pas identiques, chacune possède son histoire, sa richesse, sa démographie », a insisté le président de l’AMF, regrettant que bien souvent, le ministère de l’Economie et des finances agisse comme s’il considérait que le secteur public local constituait un ensemble homogène.

Halte aux normes – Mis en cause par le président de la République sur une gestion dispendieuse de leurs effectifs, les maires entendent donc se défendre, chiffres à l’appui. L’AMF a rappelé, dans cet esprit, que depuis 2002, la population française avait crû, de plus de 3 millions de personnes. Elle a fait valoir également le vieillissement de la population, l’augmentation du chômage ou la forte natalité comme autant de facteurs indépendant de la volonté des maires mais provoquant mécaniquement des besoins d’effectifs supplémentaires. Jacques Pélissard s’en est de nouveau pris à l’Etat normateur, qui d’une main publie des textes obligeant les collectivités à dépenser toujours plus, et les tance, de l’autre, d’être si peu économe des deniers publics… Là encore, les exemples se ramassent à la pelle. Proscription des produits phytosanitaires de désherbage, règles alimentaires dans les crèches, normes sportives, chaque jour qui passe alourdit la barque des maires !

Jacques Pélissard a certes reconnu l’existence de doublons de personnels entre les niveaux communal et intercommunal, pour en attribuer aussitôt la responsabilité aux juridictions financières françaises, ainsi qu’à Bruxelles, les deux ayant longtemps considéré que la mutualisation des personnels entre les deux échelons du bloc communal n’était pas légale. Ce temps est désormais révolu, mais le président de l’AMF semble considérer que la mutualisation ne constitue pas en l’espèce, une panacée universelle.

Ainsi, il s’est clairement prononcé contre une territorialisation de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) au niveau intercommunal. « La DGF constitue le seul lien financier direct entre l’Etat et maires, qui sont des agents de l’Etat, il ne faut pas le supprimer », a-t-il indiqué.

L’agence tient la route – Enfin, Jacques Pélissard l’a fait savoir mercredi 1er février, les maires de France demandent que la Caisse des dépôts ouvre rapidement une nouvelle enveloppe de crédits dédiés aux collectivités locales. « Nous allons demander que la Caisse des dépôts finance, comme à la fin de l’année 2011, le solde qui manque avant la création de la nouvelle banque publique. Nous demanderons une enveloppe du même ordre de grandeur que celle déjà mise à disposition », fait par ailleurs valoir le président du Comité des finances locales Gilles Carrez. A la fin de l’an dernier, la CDC avait ouvert une enveloppe de 3 milliards d’euros, rapidement abondée de 2 milliards supplémentaires.

Il reviendra au gouvernement de trancher, mais l’heure est suffisamment grave, en matière de crédit, pour que le président des maires de France ait alerté le Premier président de la Cour des comptes en personne des risques que la persistance de la crise de crédit faisait actuellement courir aux exécutifs locaux. « Nous sommes inquiets d’un risque d’insincérité budgétaire, qui pourrait aboutir à ce que des budgets locaux soit placés sous tutelle des CRC, simplement parce que les maires auront inscrit à leur budget primitif pour 2012 des recettes qu’ils ne parviendront finalement pas à obtenir », indique le maire de Lons-le-Saulnier.

Les règles de Bâle III ont en effet rendu le financement du secteur public local peu rentable aux yeux des banques, qui préfèrent allouer leurs liquidités à ses segments de marchés plus rentables. La chute du principal prêteur des collectivités et les difficultés liées à sa restructuration autour de la Banque postale et de la Caisse des dépôts ont accru encore ces difficultés de financement.

Jacques Pélissard a d’ailleurs réaffirmé que le projet d’une agence de financement des investissements publics, portée par l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF tenait bien la route, malgré l’hostilité désormais à peine voilée de l’Etat. « Le ministère des Finances a une difficulté conceptuelle à imaginer qu’une solution émane des collectivités qui prendraient ainsi leur destin en main », a notamment fait valoir le président de l’AMF.

Les régions demandent un contrat de « confiance » avec l’Etat, non de « défiance »

L’Association des régions de France réclame ussi un véritable contrat de confiance et non plus de défiance » entre l’Etat et les collectivités, reprochant à Nicolas Sarkozy de faire de ces dernières « des boucs émissaires sans raison ». « Il est temps qu’un véritable contrat de confiance et non plus de défiance, permette de définir des solutions constructives, des efforts partagés, au service de l’intérêt général et non plus de calculs manoeuvriers, dont la répétition ne peut conduire qu’à l’impasse », écrit dans un communiqué l’Association des régions de France (ARF). Le chef de l’Etat vient « de réitérer ses mises en cause et annonce une nouvelle fois, vouloir rencontrer les associations d’élus sur le thème des finances publiques », écrit l’ARF, estimant que « la théorie du bouc émissaire, de nouveau brandie à l’encontre des collectivités locales, est un artifice commode de campagne, mais surtout un défi au bon sens ». « Sur le fond il s’agit en réalité de préparer un nouveau mauvais coup pour les finances locales », affirme l’ARF. Pour elle, le gouvernement a « transféré des charges peu ou pas compensées dans la durée », « sollicite sans cesse » les collectivités « pour l’exercice de responsabilités pourtant nationales », « a mis en oeuvre une réforme fiscale qui les prive de toute marge de manoeuvre ». « Et voilà que les dotations de l’Etat, déjà gelées, seraient appelées à diminuer », poursuit-elle. « Le gouvernement scie volontairement la branche sur laquelle ses principaux projets reposent et, plus généralement 70 % de l’investissement public ». « Il est très paradoxal qu’un Etat surendetté et affecté d’un aussi lourd déficit budgétaire s’en prenne ainsi aux territoires, dont la gestion est nécessairement équilibrée », estime l’ARF, prévenant qu’elle tiendra un « langage de vérité » lors de la rencontre Etat-collectivités.

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