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Grand Paris

Bertrand Delanoë veut une autorité métropolitaine du logement

Publié le 01/02/2012 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Régions

Dans une communication qui sera présentée le 6 février 2012 au Conseil de Paris, le maire (PS) de la capitale prône la transformation de Paris Métropole en pôle métropolitain et la création d’une « autorité métropolitaine » du logement qui pourrait « se substituer aux collectivités défaillantes ».

« Passer à une nouvelle étape » : tel est le leitmotiv de la communication sur la politique métropolitaine que présentera Bertrand Delanoë au conseil de Paris du 6 février 2012.
Le maire (PS) de la capitale souhaite que Paris Métropole (196 collectivités et intercommunalités) quitte ses oripeaux de syndicat mixte d’étude ouvert pour revêtir les atours d’un pôle métropolitain.

Exécutif resserré pour Paris Métropole – Née de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (RCT), cette structure mène « des actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l’innovation, de la recherche et de l’enseignement supérieur, de la culture d’aménagement de l’espace par la coordination des Schémas de cohérence territoriale (Scot) et le développement des infrastructures et des services de transport ».
La meilleure « formule » selon Bertrand Delanoë, pour renforcer « un organe de gouvernance, partenarial, efficace et représentatif ».

Objectif : contourner la sacro-sainte règle « une collectivité, une voix » qui a prévalu depuis la création de Paris Métropole le 10 juin 2009 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
« A côté de l’assemblée des élus, l’idée serait de créer un exécutif formé de la région, des départements et des grandes intercommunalités », éclaire Pierre Mansat, adjoint (ex-PCF) au maire de Paris chargé de Paris Métropole et des relations avec les collectivités d’Ile-de-France.

Loi sur le statut de la métropole parisienne – La piste du pôle métropolitain est, cependant, semée de chausse-trappes. La région capitale reste un territoire d’exception au terme du chapitre intercommunal de la réforme territoriale.
Un « pôle métropolitain » ne peut, d’après la ville de Paris, y être créé. Seules des communautés peuvent y participer. Or, Paris Métropole a précisément assis son autorité grâce à la présence en son sein des 8 conseils généraux et du conseil régional d’Ile-de-France.
Enfin, un pôle est un syndicat mixte fermé. Au contraire de Paris Métropole, il ne peut, en l’état, accueillir les grands syndicats techniques ou les chambres consulaires.

« Il faut faire évoluer la loi », milite Bertrand Delanoë dans sa communication. « Je ne veux pas que notre avenir soit écrit par des technocrates ou des collègues de province qui nous aiment moins qu’on ne les aime », avait-il mis en garde lors du renouvellement des instances de Paris Métropole, le 5 décembre 2011 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).

Trente actions ciblées – Le maire dit « non » à un grand soir de la gouvernance : « La création d’une communauté urbaine ou d’une collectivité ‘Grand paris’ ne semble pas appropriée. Revenir en arrière, à l’époque du département de la Seine (ndlr : recouvrant, notamment, Paris, les actuels Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), ce serait se tromper d’échelle au moment de conforter la dimension. »

Bertrand Delanoë préfère miser sur une série de 30 actions ciblées. Une stratégie inspirée par les 150 propositions « pour métropoliser les politiques parisiennes » que lui a remises en septembre 2011 Jean-Pierre Caffet, patron des troupes socialistes au Conseil de Paris.

Délégation des aides à la pierre – Le logement occupe le cœur des orientations du maire. « Certains au sein de la métropole ne jouent pas le jeu. Leurs plans locaux de l’urbanisme (PLU) sont malthusiens. L’intérêt général doit primer », exhorte Pierre Mansat.

« La création d’une autorité métropolitaine du logement apportera une réponse efficace à une crise majeure, traduit la communication de Bertrand Delanoë. Cette autorité pourrait avoir une compétence générale de programmation sur l’ensemble du territoire, la capacité à financer (par la délégation des aides à la pierre de l’Etat notamment), à mettre en œuvre des projets structurants, à initier, en cas de carence locale, des procédures en lien avec l’Etat pour se substituer aux collectivités défaillantes. »
Au menu aussi : un Samu social métropolitain.

Grands absents : les transports, que la ville de Paris réserve au conseil régional. Ce qui n’empêche pas Bertrand Delanoë de contester la stratégie de contrats de développement territorial (CDT) autour des pôles (La Plaine Saint-Denis, Marne-la-Vallée, Saclay…) desservis par le futur super-métro automatique.
« C’est prendre, s’irrite-t-il, le risque de jouer les uns contre les autres ».

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