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Culture

Etablissements publics de coopération culturelle – Nomination des directeurs

Publié le 03/04/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un arrêté du 27 février 2008 fixe les conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d’établissements publics de coopération culturelle
Sont concernés par ce texte les établissements d’enseignement artistique spécialisé de musique, de danse ou d’art dramatique, les établissements ayant pour mission la gestion d’archives privées, de bibliothèques ou de centres de documentation et les musées de France. Ils sont placés sous l’autorité d’un membre d’un corps ou cadre d’emplois ayant vocation à diriger ces catégories d’établissements, ou, à défaut, de personnes titulaires d’un des diplômes précisés à l’article 1 de l’arrêté.
Lorsqu’un candidat aux fonctions de directeur d’un établissement public de coopération culturelle relevant d’une des catégories d’établissements définies à l’article 1er du présent arrêté n’appartient pas à un corps ou cadre d’emplois de fonctionnaire ayant vocation à diriger ce type d’établissement et qu’il n’est pas titulaire d’un des diplômes prévus à l’article 2 du présent arrêté, il peut, s’il justifie d’une expérience professionnelle de direction, d’au moins trois années, d’une structure exerçant des missions dans le même domaine de compétence que l’établissement public de coopération culturelle auquel il est candidat, demander d’être dispensé de diplôme sur la base de son expérience professionnelle.
Pour chaque catégorie d’établissement il est constitué une commission d’évaluation composée de trois membres au moins, désignés par le ministre chargé de la culture :
– un membre des inspections générales compétentes du ministère de la culture ;
– un membre d’un corps ayant vocation à diriger les établissements de la catégorie d’établissement considérée ;
– un membre d’un cadre d’emplois ayant vocation à diriger les établissements de la catégorie d’établissement considérée.

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