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Fiscalité

Calendrier de transmission des données fiscales (DGFIP)

Publié le 01/02/2012 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

Calendrier
a_korn - Fotolia.com

Lors d’une réunion entre la direction générale des finances publiques (DGFIP) et les associations d’élus la semaine dernière, un calendrier prévisionnel 2012 de communication des données fiscales aux collectivités a été communiqué.

Janvier

  • Transmission de la liste des établissements qui contribuent à la Tascom
  • Notification du produit prévisionnel de la CVAE 2012 et rappel du montant de l’Ifer et de la CFE issue du rôle général versée au titre de 2011

Février/Mars

  • Notification des bases prévisionnelles et allocations compensatrices (régime de croisière) : TH, TFPB, TFPNB et CFE du bloc communal et TFPB des départements
  • Notification au titre de 2012 : Ifer 2011 et Tascom réparties sur le périmètre 2012, CVAE définitive 2012, DCRTP et GIR
  • Transmission des impositions individuelles des impôts auto-liquidés (CVAE)

Septembre

  • Transmission des bases de CFE simulées sur 2012 des établissements dominants aux collectivités les plus importantes ou sur demande aux communes et aux EPCI

4e trimestre

  • Transmission des rôles de TH, TFPNB, TFPB, CFE, Ifer du bloc communal et TFPB des départements
  • Transmission des impositions individuelles des impôts auto-liquidés (Tascom)
  • Notification des montants définitifs des produits issus des rôles et des impôts auto-liquidés dont transmission des montants de CVAE simulée sur 2013
  • Notification de la DCRTP/GIR recalculée au titre de 2012
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