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Fiscalité

Rapport de la DGFIP sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Publié le 01/02/2012 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

Rapport au Parlement de la DGFIP des expérimentations menées en 2011 dans le cadre de le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels lancée par l’article 34 de la loi n° 2010-1658 de finances rectificatives pour 2010.

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