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Marchés publics

Marché du centre de maintenance du tramway de Nice : les entreprises enfin payées

Publié le 03/04/2008 • Par Brigitte Challiol • dans : Régions

La Communauté d’agglomération de Nice-Côte d’Azur (Canca) a obtenu gain de cause auprès du trésorier payeur général. Ce dernier a en effet accepté le choix de la Canca de résilier le marché initial de construction du centre de maintenance du tramway et de signer un accord transactionnel. C’était la seule solution pour que les dernières factures des entreprises prestataires soient payées alors que le marché a été annulé par le tribunal administratif. Les 27 entreprises ont maintenant perçu les 12 millions d’euros qui restaient à verser.

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