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FONCTION PUBLIQUE

Précarité : 48 employés ou assistants de vie scolaire obtiennent gain de cause contre l’Education nationale

Par A. l'AFP

Publié le 31/01/2012

dans : Actu Emploi, Régions

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L'Education nationale a été condamnée par les prud'hommes à indemniser ou titulariser 43 employés de vie scolaire (EVS) de Sarthe et de Mayenne et 5 autres de Loire-Atlantique, a-t-on appris lundi 30 janvier 2012 auprès des syndicats.

Le conseil des prud’hommes de la Sarthe a condamné lundi l’Education nationale à verser des “indemnités allant de 10 000 à 15 000 euros” à chaque plaignant, soit 43 EVS ou assistant de vie scolaire (AVS) de Sarthe et de Mayenne.

Ils avaient déposé un recours contre l’Education nationale car, embauchés en “contrat d’avenir”, ils n’avaient reçu quasiment aucune formation et leur contrat n’a jamais débouché sur une embauche, a indiqué le syndicat SNUipp-FSU.

A Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 5 autres EVS embauchés dans le cadre des contrats uniques d’insertion (CUI) ont obtenu le vendredi 20 janvier auprès du conseil des prud’hommes :

  • “une requalification en CDI de leurs contrats en cours,
  • ainsi qu’une indemnité de requalification d’un mois de salaire,
  • 3 500 euros de dommages au titre des intérêts pour défaut de formation”,

selon un communiqué de l’union départementale CGT-FO envoyé lundi.

“C’est une victoire importante pour la lutte contre la précarisation galopante dans la fonction publique et le respect du droit des salariés”, a estimé le syndicat.

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