En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV

Logo Gazette.fr

fonction publique

Précarité : 48 employés ou assistants de vie scolaire obtiennent gain de cause contre l’Education nationale

Publié le • Par • dans : Actu Emploi, Régions

Imprimer

0

Commentaire

Réagir

L'Education nationale a été condamnée par les prud'hommes à indemniser ou titulariser 43 employés de vie scolaire (EVS) de Sarthe et de Mayenne et 5 autres de Loire-Atlantique, a-t-on appris lundi 30 janvier 2012 auprès des syndicats.

 

Le conseil des prud’hommes de la Sarthe a condamné lundi l’Education nationale à verser des « indemnités allant de 10 000 à 15 000 euros » à chaque plaignant, soit 43 EVS ou assistant de vie scolaire (AVS) de Sarthe et de Mayenne.

Ils avaient déposé un recours contre l’Education nationale car, embauchés en « contrat d’avenir », ils n’avaient reçu quasiment aucune formation et leur contrat n’a jamais débouché sur une embauche, a indiqué le syndicat SNUipp-FSU.

A Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 5 autres EVS embauchés dans le cadre des contrats uniques d’insertion (CUI) ont obtenu le vendredi 20 janvier auprès du conseil des prud’hommes :

  • « une requalification en CDI de leurs contrats en cours,
  • ainsi qu’une indemnité de requalification d’un mois de salaire,
  • 3 500 euros de dommages au titre des intérêts pour défaut de formation »,

selon un communiqué de l’union départementale CGT-FO envoyé lundi.

« C’est une victoire importante pour la lutte contre la précarisation galopante dans la fonction publique et le respect du droit des salariés », a estimé le syndicat.

Haut de page

Cet article est en relation avec

Aujourd'hui sur

les Clubs Experts de la Gazette

Directeur technique de grotte, piroguier, œnologue...Ces métiers atypiques de la filière technique des collectivités

Sur 1,9 million de fonctionnaires territoriaux, quelques centaines exercent des métiers originaux, voire exceptionnels. S’ils ne sont guère représentatifs de l’ensemble de la FPT, ces oiseaux rares témoignent de la spécificité de certains territoires ...

Grand Paris : « Créer la métropole au 1er janvier 2016 semble intenable »

Après le passage en deuxième lecture de la loi NOTRe au Sénat fin mai, puis le vote à l’Assemblée nationale en juin, il restera moins de six mois, dont les deux mois d’été, pour mettre en œuvre la future métropole parisienne. Un calendrier impossible à ...

Les contrats de ville devront comporter un volet contre le racisme et l'antisémitisme

Le Premier ministre Manuel Valls a présenté le 17 avril 2015 un plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, doté de 100 millions d’euros sur trois ans et comportant une série de mesures axées sur la justice, l’école ou l’Internet. Les acteurs ...

Départements : les leçons de dix ans de transferts d’agents

L’expérience des départements, qui ont accueilli depuis dix ans plusieurs milliers d’agents de l’Etat, peut-t-elle servir aux mouvements d’agents à venir avec les lois Maptam et NOTRe ? En réponse, l’Observatoire social territorial de la MNT a réalisé ...

Imprimer

0

Commentaire

Réagir
Publicité

Liens sponsorisés

Tous les fournisseurs

Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés EducationFonction publique

Régions Pays-de-la-Loire

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.