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Précarité : 48 employés ou assistants de vie scolaire obtiennent gain de cause contre l’Education nationale

Publié le 31/01/2012 • Par avec l'AFP • dans : Actu Emploi, Régions

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L'Education nationale a été condamnée par les prud'hommes à indemniser ou titulariser 43 employés de vie scolaire (EVS) de Sarthe et de Mayenne et 5 autres de Loire-Atlantique, a-t-on appris lundi 30 janvier 2012 auprès des syndicats.

 

Le conseil des prud’hommes de la Sarthe a condamné lundi l’Education nationale à verser des « indemnités allant de 10 000 à 15 000 euros » à chaque plaignant, soit 43 EVS ou assistant de vie scolaire (AVS) de Sarthe et de Mayenne.

Ils avaient déposé un recours contre l’Education nationale car, embauchés en « contrat d’avenir », ils n’avaient reçu quasiment aucune formation et leur contrat n’a jamais débouché sur une embauche, a indiqué le syndicat SNUipp-FSU.

A Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 5 autres EVS embauchés dans le cadre des contrats uniques d’insertion (CUI) ont obtenu le vendredi 20 janvier auprès du conseil des prud’hommes :

  • « une requalification en CDI de leurs contrats en cours,
  • ainsi qu’une indemnité de requalification d’un mois de salaire,
  • 3 500 euros de dommages au titre des intérêts pour défaut de formation »,

selon un communiqué de l’union départementale CGT-FO envoyé lundi.

« C’est une victoire importante pour la lutte contre la précarisation galopante dans la fonction publique et le respect du droit des salariés », a estimé le syndicat.

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