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communication

Une nouvelle recommandation de la Cnil pour mieux appréhender la communication politique en période électorale

Publié le 30/01/2012 • Par Brigitte Menguy • dans : France

Même si le cadre juridique n’a pas changé depuis sa dernière recommandation en 2006, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté, jeudi 26 janvier 2012, une nouvelle recommandation (n° 2012-020) afin d’aider les élus à continuer leur communication politique tout en respectant les règles spécifiques qui s’appliquent en période électorale.

Nous entrons dans une période électorale où la communication politique va devenir compliquée à concilier avec les impératifs propres à l’utilisation des fichiers.

C’est pourquoi la Cnil a souhaité dès à présent rappeler les règles aux partis et à leurs candidats qui, en période électorale, lancent de larges opérations de prospection politique.
De plus, la Cnil est attentive aux nouvelles formes de communication politique à travers l’utilisation par les candidats de nouveaux outils tels que SMS ou MMS, smartphones, réseaux sociaux…

Guide des bonnes pratiques – A partir des différentes recommandations, un nouveau « guide pratique » sera prochainement mis en ligne sur le site de la Cnil (www.cnil.fr). Il doit contenir cas concrets et modèles de clauses.
Par exemple, des fiches synthétiques permettront aux candidats de connaître les règles qui diffèrent selon que leur communication politique a pour support le téléphone ou l’e-mail.

Observatoire des élections 2012 – Un « Observatoire des élections 2012 » présidé par Jean Massot vise à étudier l’utilisation des nouvelles technologies dans le cadre de la communication politique.
Il a pour mission essentielle d’éviter d’éventuelles annulations des élections à venir par le Conseil constitutionnel.

En pratique, l’observatoire a pour mission :

  • d’identifier les pratiques qui seraient contraires à la loi « informatique et libertés » en menant une veille notamment sur internet ;
  • d’assurer un traitement rapide des plaintes reçues par la Cnil en la matière, et le cas échéant de mener des contrôles ;
  • de dialoguer avec les partis, élus et candidats et d’informer le public.

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