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Camping à l’année : un article contesté sera retiré de la proposition de loi

Par A. l'AFP

Publié le 30/01/2012

dans : France

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Le député UMP de Charente-Maritime Jean-Louis Léonard s'est engagé à retirer une disposition de sa proposition de loi relative aux hébergements légers, qui visait à interdire la résidence en camping à l'année, a-t-il confirmé lundi 30 janvier 2012.

La proposition de loi de M. Léonard, adoptée fin 2011 en première lecture par l’Assemblée nationale, avait en effet ému les associations défendant les mal-logés parce qu’elle faisait « obligation, pour le locataire, de fournir un justificatif de domicile de moins de trois mois pour la location d’un emplacement pour une durée supérieure à trois mois ».

70 000 personnes menacées - L’association Droit au logement (Dal) avait en particulier fait valoir que cette disposition menaçait les quelque 70 000 personnes qui vivent en camping toute l’année, faute de mieux.

Le député de Charente-Maritime, qui a reçu samedi 28 janvier à Châtelaillon-Plage, dont il est maire, une délégation du Dal, a confirmé s’être engagé à retirer la disposition en question de sa proposition de loi.

Celle-ci doit encore être discutée au Sénat mais, étant donné le calendrier du Parlement qui devrait suspendre ses travaux début mars, il est de toute façon improbable que le texte ait le temps d’accomplir les navettes nécessaires à son adoption.

« Contrôle de l’habitat permanent » - Jean-Louis Léonard a expliqué qu’il ne s’était pas agi pour lui d’interdire le camping à l’année « puisqu’il est déjà interdit », mais bien d’ »établir un contrôle de cet habitat permanent ». « Il faut que les maires puissent éventuellement saisir les préfets pour reloger les gens », a-t-il dit.

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