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Ingénierie financière

Conditions d’intervention auprès des entreprises sous forme d’ingénierie financière – Circulaire

Publié le 30/01/2012 • Par Fabian Meynand • dans : Actu experts finances • Source : Fabian MEYNAND

Une circulaire du Premier ministre du 5 janvier 2012 expose les conditions de mise en œuvre des dispositifs publics d'intervention en faveur des entreprises sous forme d'ingénierie financière, dans le cadre des programmes opérationnels régionaux des fonds structurels ou des contrats de projet Etat-région, ainsi que dans le champ des compétences d'intervention économique des collectivités territoriales.

Cette circulaire, qui annule et remplace une autre circulaire du 10 septembre 2002 qui portait sur la période 2000-2006, précise tout d’abord qu’au sein des politiques publiques de soutien au développement économique, il convient d’entendre par « dispositifs d’ingénierie financière » non pas les mécanismes qui interviennent en faveur des entreprises sous forme de subventions ou d’exonérations, mais ceux qui participent au financement de leurs projets.
Sont concernés, entre autres, « les mécanismes de prêts aux entreprises, de garanties publiques facilitant leur accès aux emprunts, d’intervention en capital investissement, mais également les dispositifs d’avances récupérables à la recherche et à l’innovation ».

Ces mécanismes d’ingénierie financière qui présentent divers intérêts pour le ...

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