Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances publiques

Nicolas Sarkozy et l’UMP envisagent une modulation des dotations des collectivités

Publié le 30/01/2012 • Par La Rédaction avec l'AFP • dans : Actualité Club finances, France

Après le président de la République Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée le 29 janvier 2012, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a expliqué le lendemain sur LCI qu'une "concertation" était prévue avec les collectivités locales avant l'éventuelle mise en oeuvre d'une modulation de leurs dotations pour réduire la dépense publique.

« Il y a aujourd’hui une anomalie : c’est que l’Etat serre la vis pour ce qui le concerne, il fait des économies considérables, mais les collectivités locales ne le font pas », a déclaré Claude Guéant. « Nous allons discuter avec elles et je pense que nous pouvons trouver un certain nombre de responsables de bonne volonté pour nous permettre d’arriver dans la concertation. Sinon, nous pourrions moduler les dotations afin de parvenir à une meilleure discipline collective » en matière de dépenses publiques, a ajouté le ministre.
« Il n’est pas question de mettre les collectivités locales sous tutelle. Ce serait contraire à la Constitution », a-t-il précisé.

Nicolas Sarkozy avait indiqué la veille qu’« il y a trois facteurs de déficit » : « l’Etat, on s’en occupe, la Sécurité sociale qui a fait des efforts considérables, sur la réforme des retraites. Reste les collectivités territoriales ». « Nous envisageons un certain nombre de mesures. Peut-être même faudra-t-il jusqu’à se demander si on ne devrait pas moduler les dotations » de l’Etat aux collectivités « en fonction de leur sagesse en la matière », a-t-il poursuivi, « pour que personne ne puisse s’exonérer d’un effort de discipline ».
Des sujets qui devraient être évoqués lors de la réunion du 15 février entre le président de la République, les associations d’élus et les présidents des commissions des finances des deux chambres.

Le Plan de l’exécutif pour pousser les collectivités à la rigueur commence donc à être dévoilé.

Par ailleurs, Nicolas Sarkozy a annoncé la création dès février d’une « banque de l’industrie », avec une dotation d’un milliard d’euros tirés du « grand emprunt », pour soutenir les PME auxquelles les établissements financiers sont accusés de ne pas prêter assez.

Même objectif dans le projet de l’UMP

Les déclarations de Nicolas Sarkozy et de Claude Guéant reprennent des propositions du projet UMP adopté le 28 janvier 2012. Le parti de la majorité présidentielle prévoit en effet de demander aux collectivités locales « d’engager la même démarche de modernisation des politiques publiques et de l’organisation du travail que celle conduite par l’Etat depuis 2007 ». « Nous modulerons les concours financiers de l’Etat en fonction des efforts réalisés, prévoit-il. Nous poursuivrons la réforme des collectivités locales en fusionnant les services des conseils généraux et ceux des conseils régionaux ». Par ailleurs, le projet indique que seront mis en place des  « logiques de contractualisation entre l’Etat et les collectivités ».

Voici les autres mesures concernant les collectivités territoriales à signaler :

Economie et fiscal :

  • Revenus d’assistance, avec les aides, obligatoirement inférieurs à 75% des revenus du travail
  • Fusion de la Prime pour l’emploi et du RSA
  • Dégressivité des allocations chômage (quand le chômage baissera)

Energie et environnement :

  • Confirmation du nucléaire et poursuite du développement des énergies renouvelables pour passer à « 23% » de mix énergétique en 2020

Immigration:

  • Tout enfant né en France de parents étrangers et souhaitant devenir français à la majorité devra, entre 16 et 18 ans, le demander
  • Refus du droit de vote et d’éligibilité des étrangers hors UE aux élections locales

Pacte républicain – laïcité :

  • Semaine « Défense et citoyenneté » (actuellement une journée)
  • « A terme », service civique obligatoire pour tout jeune (garçons et filles)
  • Obligation de neutralité du service public étendue aux structures privées des secteurs social, médico-social ou de la petite enfance, hors structures à caractère confessionnel (affaire du voile de la crèche privée Baby Loup)

Education:

  • « Plus d’autonomie » pour les directeurs d’écoles, collèges et lycées dans la gestion du budget, des enseignants (évaluation, recrutement) et du projet pédagogique (horaires, matières à approfondir, port de l’uniforme…)
  • Présence accrue des enseignants contre meilleure rémunération
  • Allongement de l’année scolaire avec réduction (non quantifiée) des vacances d’été

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Nicolas Sarkozy et l’UMP envisagent une modulation des dotations des collectivités

Votre e-mail ne sera pas publié

route80

31/01/2012 04h35

Quelle démagogie!

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X