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Politique de la ville

Actualisation des zones urbaines sensibles

Publié le 08/04/2008 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Un amendement à la loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 a introduit l’actualisation des zones urbaines sensibles tous les cinq ans. Ainsi, l’article 140 dispose que le premier alinéa du 3 de l’article 42 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire est complété par une phrase ainsi rédigée «Elle fait l’objet d’une actualisation tous les cinq ans». La première actualisation de la liste des zones urbaines sensibles sera effectuée en 2009 ; les modalités de cette révision sont en cours d’élaboration technique, pour diffusion au 2e trimestre 2008.

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