L’avis motivé de la Commission demande à la France de mettre sa législation sur les déchets d’emballage en conformité avec la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages.
Elle reproche à la France de ne pas avoir correctement transposé la définition des emballages et des déchets d’emballages.
Une première lettre de mise en demeure avait été adressée en mai 2011, à la suite de laquelle la France avait accepté de modifier sa législation. Mais la Commission reste “préoccupée par la lenteur des travaux et a donc décidé d’envoyer un avis motivé”.
La France doit donner suite dans les deux mois, sous peine de voir l’exécutif européen saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
Défaut de définition - « La directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, qui couvre tous les déchets d’emballages quel que soit le matériau utilisé, vise à réduire leur volume et à favoriser la croissance durable. Elle établit des critères pour la définition des emballages et des déchets d’emballages, que les États membres sont tenus de traduire dans leur législation nationale », rappelle la Commission dans un communiqué.
A défaut de définition, Bruxelles craint que les « règles en matière de déchets d’emballages [ne soient pas] appliquées à tous les éléments pertinents ».
Taux de recyclage des emballages : la France à la traîne en Europe
Les statistiques d’Eurostat sur les taux de recyclage des déchets d’emballages par les Etats membres montrent que la France est loin d’être à la pointe en la matière. Nous avons choisi de comparer la France avec 5 autres pays européens : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, et les Pays-Bas.
Les pays comparés peuvent être modifiés en cliquant sur le lien “Explorer la publication” dans chaque graphique.
Taux de recyclage en France des déchets d’emballages, tous emballages
La France se trouvait en 2009 en dernière position des pays comparés. Ceux qui recyclaient moins au démarrage de la série statistique ont connu des progressions beaucoup plus fortes que celle de la France.
Taux de recyclage en France des déchets d’emballages en verre
Le rythme de progression du recyclage des emballages en verre ne permet pas à la France de rattraper le peloton de tête. Les pays partis de plus loin, en revanche, comme l’Italie ou l’Espagne, sont au même niveau en 2009.
Taux de recyclage en France des emballages en matières plastiques
A part l’Allemagne qui connaît une longue décrue de sa capacité à recycler les emballages en matières plastiques, tous les autres pays progressent selon une même tendance. Mais la France est en dernière position.
Taux de recyclage en France des emballages en papiers / cartons
Pour ces déchets, la France se trouve dans le trio de tête. La progression est notable, même si une baisse apparaît depuis 2007.
Taux de recyclage en France des emballages métalliques
L’Italie montre une progression extrêmement forte de ses capacités de recyclage des emballages métalliques. L’effort consenti par les pays “en retard” place la France en dernière position des 6 pays comparés.
Taux de recyclage en France des emballages en bois
La France est en dernière position pour cette catégorie d’emballage, et la tendance montre que rien n’est fait pour inverser le mouvement. D’autres pays, en revanche, enregistrent des progressions spectaculaires, comme la Belgique ou l’Espagne.
