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Sécurité

La Cnil se propose comme seul contrôleur indépendant des systèmes de vidéosurveillance

Publié le 08/04/2008 • Par La Rédaction • dans : France

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) s’est proposée pour assurer le « contrôle indépendant » des systèmes de vidéosurveillance, que le gouvernement veut tripler, avec plus de 30.000 caméras dans les rues, afin d’intensifier la lutte contre le terrorisme.

La Cnil, chargée de protéger les libertés individuelles contre l’explosion des stockages de données personnelles, s’est portée volontaire dans une note adressée à la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé le 8 avril son président Alex Türk.
La commission lui demande aussi de « clarifier le régime juridique » des autorisations, « complètement incompréhensible, flou et aléatoire pour les concitoyens et les juristes », a-t-il dénoncé.
Le « flou » règne essentiellement entre les avis consultatifs des commissions préfectorales -pour les lieux publics, tant que le système n’est pas numérique et donc stockeur de données-, et les feux verts de la Cnil, pour le reste.

Il y a urgence, souligne la Cnil qui a reçu, pour la seule année 2007, près de 1.400 déclarations préalables et a vu le nombre des plaintes « augmenter sans cesse », trois sur quatre concernant les lieux de travail, puis les copropriétés, la voie publique et les établissements scolaires. Et le progrès technique promet davantage: passage déjà bien avancé au tout numérique autorisant le stockage des données, internet permettant la consultation depuis un ordinateur ou un téléphone portable, apparition de logiciels « d’analyse intelligente » détectant des « comportements suspects », miniaturisation multipliant les risques d’intrusion, expérimentation « par certains gouvernements » de « drones aériens de surveillance en milieu urbain »…
De plus, souligne la note de la Cnil, « un arrêté du 26 septembre 2006 a imposé le respect de normes techniques », permettant à terme « l’interconnexion et la centralisation des images à des fins policières ».
Face à ce développement, « de réels pouvoirs de contrôle doivent être confiés à une autorité tierce indépendante, à même d’apporter aux citoyens et aux responsables de traitements les garanties nécessaires en matière de protection de la sphère de leur vie privée, de leur intimité et de leur identité », plaide la Cnil.
Et ce « contrôle des surveillants », la Cnil veut l’exercer, vantant ses « garanties d’indépendance fortes », puisque l’exécutif ne nomme que 3 de ses 17 membres et que « la loi prévoit qu’elle ne reçoit d’instruction d’aucune autorité ». Sans compter ses « pouvoirs de contrôle et de sanction ».
Aujourd’hui, déjà, tout ce qui est numérique passe par la Cnil qui vérifie notamment la « pertinence » du système, la conservation d’une durée « raisonnable » des données et « l’information préalable » du public ou des salariés.
Il suffirait donc, pour « stabiliser enfin le régime juridique », de s’appuyer exclusivement sur « la longue expérience accumulée par la Cnil… immédiatement opérationnelle ».
Evidemment, la commission, qui a déjà dû arracher une rallonge financière au gouvernement, « devra alors être dotée de moyens supplémentaires ». « Mais il ne s’agira que d’augmenter les moyens d’une institution déjà existante, et non pas d’en créer une nouvelle », fait-elle valoir.

La CNIL, qui souligne qu’elle « ne porte pas de jugement de valeur sur la légitimité » de la vidéosurveillance, a sollicité l’avis de 972 Français, dans un sondage Ipsos effectué du 14 au 17 mars : 71% sont favorables aux caméras dans les lieux publics et 65% pensent que cela aidera la lutte contre le terrorisme.
Contre « toute dérive », 79% croient que la Cnil est la mieux placée pour transformer la vidéosurveillance en « vidéoprotection ».

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