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Logement

François Hollande veut faire baisser le coût du crédit pour les organismes de logement social

Publié le 27/01/2012 • Par Agnès Thouvenot • dans : France

Lors de sa conférence de presse de lancement de campagne, le 26 janvier 2012, le candidat socialiste à l’élection présidentielle a confirmé le rôle du livret A dans le financement du logement social.

François Hollande a annoncé sa volonté de faire passer le plafond du livret A de 15 300 euros à 30 600 euros afin d’augmenter la capacité d’emprunt des organismes HLM. L’idée du candidat socialiste est de permettre un abaissement du coût de financement du logement social. « Doubler le plafond du livret A, c’est permettre de rendre l’argent moins cher et donc de faire baisser les taux auxquels empruntent les bailleurs sociaux. Baisser de 0,2% le taux, c’est l’équivalent d’une subvention de 4000 euros », explique Thierry Repentin, le « Monsieur Logement » du candidat socialiste et par ailleurs, président de l’Union sociale pour l’habitat.

Emprunts bancaires – Aujourd’hui, les opérations de logement social sont financées à 73% par des emprunts bancaires dont la quasi-totalité est contractée auprès de la Caisse des dépôts sur les fonds d’épargne du livret A. Les bailleurs sociaux empruntent en moyenne à 2,25 % (1). « Mais compte tenu des programmations actuelles, l’argent collecté par la Caisse des dépôts ne sera pas suffisant pour répondre aux besoins de financements des organismes HLM dès 2016 », reprend Thierry Repentin.

Bataille de chiffres – Benoît Apparu, secrétaire d’Etat au logement a largement contesté l’utilité de cette mesure, chiffre à l’appui : sur les 60 millions de livrets A en France, seuls 5,2 millions sont au plafond des 15 300 euros. Les socialistes justifient leur mesure avec d’autres chiffres : « Si les français, qui ont déjà atteint le plafond, abondaient leur livret d’épargne de seulement 4 000 euros, cela rapporteraient 20 milliards d’euros supplémentaires à la collecte dont les deux tiers sont destinés au logement social », souligne Thierry Repentin.

Les limites liées au coût du crédit – Selon les services de l’Union sociale pour l’habitat, les organismes HLM ne sont pas en mesure de recourir davantage à l’emprunt dans les conditions actuelles du coût du crédit. En effet, l’augmentation de la part de l’emprunt dans le montage financier des opérations de logement social se répercute automatiquement dans le loyer de sortie. Avec 72% d’emprunt, le loyer de sortie est de l’ordre de 6 euros. Avec 80% de crédit, le loyer passe à 6,5 euros.

Aides à la pierre – Cette mesure permettrait également à la Caisse des dépôts de réaliser davantage de bénéfices. « Une somme qui, si la priorité du gouvernement est le logement pourrait être fléchée sur les aides à la pierre destinées au logement social », espère Thierry Repentin.

L’annonce de François Hollande confirme la place qu’il souhaite accorder au livret A dans le modèle de financement du logement social. Une place très convoitée par d’autres secteurs d’activité.

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Notes

Note 01 Pour les logements PLAI destinés aux ménages très modestes et en difficulté d'insertion, le prêt s’élève à 2,05% (taux du livret A - 0,2). Pour les logements PLUS, le taux atteint 2,85% (livret A + 0,6). Pour les logements PLS, le taux d’emprunt est de 3,32% (taux du livret A + 1,07). Retour au texte

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François Hollande veut faire baisser le coût du crédit pour les organismes de logement social

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Alcide

03/02/2012 11h17

Quelques précisions.

Les taux auxquels les organismes HLM empruntent sont « révisables ». Quand le taux du Livret A augmente, tous les prêts en cours augmentent. Les dettes des organismes HLM sont donc directement tributaires du taux du livret A.

Si les organismes HLM empruntent plus d’argent sur une opération de construction cela n’augmentera pas le loyer comme sous-entend l’article. Les loyers sont légalement encadrés (arrêté prit tous les ans) avec un loyer inhérent à la localisation du logement. Ce loyer de base est ensuite majoré selon les différentes améliorations du logement (performances thermique par exemple). Le volume de prêts consenti sur l’opération ne rentre pas en ligne de compte.

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