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Finances

Eric Woerth veut réguler les dépenses des collectivités locales

Publié le 10/04/2008 • Par Marion Cabellic • dans : France

Le ministre des Comptes publics prône une nouvelle logique pour les dotations de l’Etat.
«Ce sera compliqué à faire, mais il faut parvenir à réguler les dépenses des collectivités locales», a affirmé le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, le 9 avril, alors qu’il était auditionné avec la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, par la commission des finances de l’Assemblée Nationale.
Pour cela, «il faut maîtriser les concours de l’Etat, a ajouté Eric Woerth. Des mécanismes nouveaux doivent être trouvés, tel qu’un bonus/malus appliqué aux collectivités locales. Les dotations de l’Etat doivent en effet être fondées sur d’autres logiques» que celles actuellement en vigueur. Une solution qui plait au député de la Marne Charles de Courson (Nouveau Centre). «Il convient en effet d’opérer une révolution culturelle quant aux collectivités locales. Il faut sanctionner les dépensiers et récompenser les bons gestionnaires grâce aux dotations».
Le ministre a par ailleurs affirmé qu’en contrepartie l’Etat devra veiller à ne pas imposer de nouvelles normes coûteuses aux collectivités. Il faut également « continuer à travailler sur la clarification des compétences».
Un point que le président de la Commission des finances, Didier Migaud (Isère – PS) a développé. «Plutôt que de réfléchir à la disparition ou non d’un échelon de collectivités locales, mieux vaut clarifier la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités, mais aussi entre les collectivités elles-mêmes. Ce serait en outre un facteur de réduction de la dépense publique tout à fait utile».
Bercy mise sur «le dialogue pour parvenir à réguler les dépenses des collectivités», notamment lors de la Conférence nationale des exécutifs du 24 avril mais aussi à l’occasion de la réunion de la Conférence des finances publiques qui pourrait se tenir d’ici mai.
Première traduction concrète : le ministre a confirmé que le projet de loi de finances pour 2009 conservera la règle de progression des dépenses (dont les concours de l’Etat) à la seule inflation. Reste à savoir si l’enveloppe normée des dotations de l’Etat changera de périmètre. Charles de Courson plaidant notamment pour une intégration des remboursements et dégrèvements. Mais qu’en sera-t-il de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dont l’indexation a pour l’instant été maintenue ? Ne peut-on pas craindre un arbitrage entre la DGF et les remboursements et dégrèvements ?
La réponse sera sans doute apportée avant les discussions sur le PLF 2009. En effet, Eric Woerth a annoncé que la loi de programmation des finances publiques pour 2009-2011 intègrera les volets dépenses et recettes. Elle sera discutée avant le débat sur le PLF 2009. Les collectivités devraient donc connaître avant fin septembre quelle sera le contenu du contrat triennal qui régira leurs dotations.

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