Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Parlement

Coopération transfrontalière

Publié le 10/04/2008 • Par La Rédaction • dans : France

Le Sénat a adopté sans modification, le 3 avril, une proposition de loi UMP visant à permettre aux collectivités territoriales de renforcer leur coopération transfrontalière, donnant ainsi l’aval définitif du Parlement à ce texte voté par les députés le 29 janvier. Transposition dans le Code général des collectivités territoriales d’un règlement européen du 5 juillet 2006, cette proposition de loi , initialement déposée par le député du Nord Marc-Philippe Daubresse (UMP), crée un nouvel outil de coopération, le groupement européen de coopération territoriale (GECT). Doté de la personnalité morale et soumis au droit de l’Etat dans lequel son siège est établi, le GECT a pour objectif de « faciliter et promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et i nterrégionale entre ses membres », a souligné le rapporteur Catherine Troendle (UMP).

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Coopération transfrontalière

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X