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Marchés publics

Assurances

Publié le 10/04/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Une circulaire présente les incidences du code des marchés publics sur les accords-cadres et marchés de services d’assurances. Elle abroge et remplace la circulaire NOR : COM0191156C du 18 décembre 2001.

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