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Présidentielle 2012

François Hollande veut garantir le niveau de dotation des collectivités et mettre en oeuvre une « véritable péréquation »

Publié le 26/01/2012 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

FHollande-26-01-12
La Gazette
"J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux", annonce François Hollande, candidat du Parti socialiste à la présidentielle, dans son projet dévoilé jeudi 26 janvier 2012, dont certaines propositions concernent les finances locales.

Dans le point n° 54 de son projet, il prévoit notamment un « pacte de confiance et de solidarité [qui] sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel ».
De plus, François Hollande veut « réformer la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité », et mettre en oeuvre « une véritable péréquation », sans plus de précision.

Par ailleurs, il souhaite une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales qui prévoira notamment l’abrogation du conseiller territorial et la clarification des compétences.

Propositions pour les entreprises – Ses préconisations en direction des entreprises concernent également les finances locales avec sa volonté de créer une Banque publique d’investissement (point n° 1). « À travers ses fonds régionaux, je favoriserai le développement des PME et je permettrai aux régions, pivots de l’animation économique, de prendre des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité de la France. Une partie des financements sera orientée vers l’économie sociale et solidaire. »

Afin de favoriser la production et l’emploi en France, le candidat socialiste propose d’orienter les financements, les aides publiques et les allégements fiscaux vers les entreprises qui investiront sur le territoire français, qui y localiseront leurs activités et qui seront offensives à l’exportation (point n° 3).
« À cet effet, je modulerai la fiscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés. En parallèle, j’engagerai avec les grandes entreprises françaises un mouvement de relocalisation de leurs usines dans le cadre d’un contrat spécifique. J’instaurerai, pour les entreprises qui se délocalisent, un remboursement des aides publiques reçues. »

Dans la partie relative aux banques, François Hollande préconise de mettre fin « aux produits financiers toxiques qui enrichissent les spéculateurs et menacent l’économie » (point n° 7).

Quelques chiffrages de son projet sont aussi communiqués, en complément de son objectif de réduire le déficit public à 3 % du produit intérieur brut en 2013 :

Chiffres du projet de François Hollande

Les principales propositions concernant les collectivités territoriales et la fonction publique :

  • nouvelle étape de la décentralisation et suppression du conseiller territorial.
  • coup d’arrêt à la révision générale des politiques publiques (RGPP) et à l’application « mécanique » du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux.
  • loi sur le non-cumul des mandats, introduction d’une part de proportionnelle aux législatives.
  • droit de vote accordé aux étrangers aux élections locales.
  • loi de 1905 sur la séparation Eglise/Etat inscrite dans la Constitution, en tenant compte du statut de l’Alsace et Moselle.
  • réforme du statut pénal du chef de l’Etat.
  • réduction de 30% de la rémunération du Président et des ministres.
  • création de 60.000 postes supplémentaires dans l’Education en 5 ans.
  • départ à 60 ans pour ceux qui ont cotisé toutes leurs annuités, financé par un relèvement de 0,1% annuellement des cotisations patronales et salariales. Pour le reste, négociation dès 2012 pour définir « âge légal, « montant des pensions notamment ».
  • création de 150.000 emplois d’avenir pour l’insertion des jeunes.
  • création de 1.000 postes par an pour la police, justice, gendarmerie.
  • l’obligation pour une commune de construire des logements sociaux est portée de 20 à 25%.
  • banlieues : lancement d’opérations de renouvellement urbain. Maintien des services publics. Augmentation des moyens, notamment scolaires. Présence régulière des services de police.
  • loi favorisant l’égalité professionnelle hommes/femmes.
  • droit au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels.
  • assistance médicalisée pour « terminer sa vie dans la dignité », dans des « conditions précises et strictes ».
  • réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 à 50% à l’horizon 2025.
  • fermeture de la centrale de Fessenheim, poursuite du chantier de l’EPR de Flamanville.
  • création d’une Banque publique d’investissement et d’un Livret d’épargne industrie au profit des PME. Doublement du plafond du livret de développement durable.
  • couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans.
  • préservation du statut public des entreprises détenues majoritairement par l’Etat (EDF, SNCF, La Poste…).
  • réduction du déficit public à 3% du PIB et retour à l’équilibre fin 2017.
  • montée en puissance du financement des « priorités » jusqu’à 20 milliards d’euros en 2017.
  • instauration d’un tarif progressif indexé sur le revenu, pour l’eau, l’électricité et le gaz.
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Commentaires

François Hollande veut garantir le niveau de dotation des collectivités et mettre en oeuvre une « véritable péréquation »

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MANAVA

28/01/2012 07h09

C’est le catalogue de la Redoute, ce programme ; choisissez la mesure la plus coûteuse pour vider les caisses de l’Etat déjà surendetté ; au lendemain de l’élection, nous déchanterons…

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