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Contentieux

Droit à l’image : Béziers obtient 37 000 euros de réparations de Jean Nouvel pour l’affiche de la Feria

Publié le 25/01/2012 • Par Sylvie Brouillet • dans : Régions

Alors que la ville de Béziers lance ce 24 janvier 2012 le concours d’affiches de la Feria 2012, le tribunal administratif de Montpellier a condamné le 30 décembre les Ateliers Jean Nouvel et Jean Nouvel à verser solidairement près de 37 000 € de dommages et intérêts à la ville pour l’affiche de la Feria 2009. Motif : la commune héraultaise avait confié au célèbre architecte la création de l'affiche, mais ce dernier n’avait pas vérifié les droits à l’image du rugbyman Sébastien Chabal, et la ville avait dû mettre au pilon sa communication peu avant la Feria...

Le photomontage de cette affiche mêlait images de toreros et d’un rugbyman à tête de taureau. Sébastien Chabal s’était reconnu sur le visuel et avait protesté. « Son agent a demandé à la ville de retirer les affiches, se souvient Emmanuel Noiraut, responsable de la communication de Béziers. La convention qui nous liait à Jean Nouvel mentionnait pourtant expressément la vérification des droits à l’image. » Ainsi l’article 8 indiquait que « le créateur fait son affaire personnelle de l’obtention des autorisations nécessaires à la reproduction des personnes photographiées ». La mairie avait détruit affiches, programmes et produits dérivés et produit en hâte de nouvelles affiches pour son plus grand événement annuel, qui attire à Béziers un million de visiteurs durant six jours.

La ville satisfaite du jugement – La mairie a demandé remboursement du préjudice à Jean Nouvel. Faute d’accord amiable, elle est allée au contentieux en arguant d’un préjudice moral et matériel pour un total de 60 121 euros. Le tribunal administratif de Montpellier reconnaît la « faute » des Ateliers Jean Nouvel et de Jean Nouvel, qui engage leur responsabilité, mais accorde à la commune seulement 36 752 euros. Soit le préjudice lié à la production des premières affiches et à l’impossibilité de réaliser une vente aux enchères de 300 affiches. En revanche, le tribunal n’a pas retenu les 10 000 € perçus pour la création, estimant que le travail avait été réalisé, ni le coût d’impression de la deuxième affiche. En outre, « le préjudice moral résultant de la perte d’image de la ville du fait de la réalisation du visuel initial n’est pas établi ». La ville se dit quand même satisfaite de ce jugement.

Recours aux amateurs – La ville de Béziers ne fait plus appel à des personnalités célèbres pour l’affiche de sa féria d’août : elle organise un concours auprès des professionnels ou amateurs de plus de 18 ans résidant en Languedoc-Roussillon. Doté de 3 000 euros, le concours 2012 est lancé ce mardi 24 janvier et dure jusqu’au 23 mars. Le règlement précise que « le candidat est régulièrement titulaire de tous les droits attachés au visuel » (article 6). En 2011, la commune de Béziers avait reçu 156 propositions.

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