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Culture

Rhône-Alpes. Le tribunal administratif de Lyon rejette un recours contre la vente des actions de Rhône-Alpes Cinéma

Publié le 11/04/2008 • Par Claude Ferrero • dans : Régions

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours du conseiller régional Etienne Tête (Vert, majorité régionale) contre une délibération prévoyant des changements dans le fonctionnement de Rhône-Alpes Cinéma, « agence » de soutien au cinéma et à l’audiovisuel.
Les changements, effectifs depuis peu, ont concerné la vente des actions détenues dans Rhône-Alpes Cinéma par Roger Planchon, fondateur et actionnaire majoritaire de la société. Les actions ont été reprises par la région et les deux nouveaux actionnaires (Caisse des Dépôts et Caisse d’Epargne Rhône-Alpes) à hauteur de un-tiers chacune. Le prix de l’action (25,49 euros) a été fixé en calculant ce que l’argent immobilisé aurait rapporté s’il avait été déposé sur un livret A.
Par ailleurs, la région a décidé de transformer le système d’avances nettes en droits à recettes sur le catalogue de films et de procéder par le biais de subventions au lieu d’avances en co-production comme auparavant.
Le TA de Lyon a notamment estimé que le prix des actions a été fixé équitablement et que la délibération n’a pas instauré de subvention irrégulière eu égard aux règles européennes.
Dans un communiqué, la région indique que le recours, s’il avait été accepté, « aurait mis en danger tout le système français d’aides régionales à la production cinématographique, au regard de la législation européenne sur la concurrence ».

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