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Justice, jurisprudence

Centre. La ville d’Issoudun engage un double recours contre l’Etat

Publié le 11/04/2008 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Régions

Afin de défendre ses services publics menacés, la ville d’Issoudun (14.000 habitants, Indre) vient d’engager un double recours contre des décisions de l’Etat.
Le premier, en référé provision a été déposé devant le TA de Limoges pour obtenir une indemnisation consécutive au préjudice financier que la ville aurait subi après le transfert par l’Etat de la gestion des cartes d’identité et des passeports. Selon les services financiers de la ville, ce préjudice est estimé entre 15.000 et 20.000 euros par an. Le maire, André Laignel (PS) estime que «la ville a de bonnes chances de gagner ce recours dans la mesure où d’autres communes comme Versailles ou Villeurbanne et engagé, avec succès, de semblables recours».
Pour le second recours, Issoudun va s’associer à une centaine de villes qui ont décidé d’engager un recours pour excès de pouvoir auprès du conseil d’Etat en vue d’obtenir l’annulation du décret du 15 février prévoyant la suppression de 178 tribunaux d’instance au 1er janvier 2010.
A la suite d’une analyse menée par l’association des petites villes de France (APVF) avec des avocats au Conseil d’Etat, Issoudun estime que ce recours pourrait aboutir, notamment en s’appuyant sur le manque de concertation préalable pour l’élaboration de la nouvelle carte judiciaire. La situation est particulièrement difficile pour Issoudun qui va perdre son tribunal d’instance et son conseil de prud’hommes alors que le tribunal de commerce a déjà disparu en 2005.

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