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Ingénierie financière

Règles applicables aux dispositifs d’ingénierie financière – Circulaire

Publié le 25/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Cette circulaire du 5 janvier 2012, publiée le 20 janvier, a pour objet d’exposer les conditions de mise en oeuvre des dispositifs publics d’intervention en faveur des entreprises sous forme d’ingénierie financière, dans le cadre des programmes opérationnels régionaux des fonds structurels ou des contrats de projets Etat-région ainsi que dans le champ des compétences d’intervention économique des collectivités territoriales.

Les dispositifs d’aide publique aux entreprises sont régis par différentes réglementations, nationales ou communautaires, et sont rassemblées dans un vade-mecum annexé à la circulaire.

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