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Le contrat dans la fonction publique territoriale

Introduction – Le contrat dans la fonction publique territoriale

Sommaire du dossier

Introduction – Le contrat dans la fonction publique territoriale
La compatibilité juridique du statut et du contrat
Un contrat de recrutement sous conditions

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Les dossiers juridique

Par B. Menguy

Publié le 24/01/2012
Mis à jour le 07/02/2012

dans : Dossiers juridiques

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Alors que le projet de loi destiné à résoudre la précarité des agents non titulaires est en train d'être adopté par le Parlement, il est important de comprendre comment «contrat» et «statut» peuvent être juridiquement compatibles.

Le projet de loi destiné à résoudre la précarité des agents non titulaires en cours d’adoption au Parlement s’appuie fortement sur le contrat et permet de ce fait de s’interroger sur plusieurs points juridiques :

« contrat » et « statut » sont-ils compatibles ?
le contrat de recrutement peut-il réellement coexister avec le statut des fonctionnaires ?
l’arrivée du contrat dans la fonction publique territoriale ne risque-t-elle pas de porter atteinte, à plus ou moins long terme, à la construction statutaire de la fonction publique elle-même ?

Autant de questions auxquelles notre dossier tentera d’apporter des réponses.

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