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Logement

François Hollande veut doper le financement du logement social, thème central de la présidentielle

Publié le 23/01/2012 • Mis à jour le 19/03/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, France

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François Hollande a formulé plusieurs propositions pour augmenter la production de logements sociaux lors de son discours au Bourget, le 22 janvier 2012 François Hollande a formulé plusieurs propositions pour augmenter la production de logements sociaux lors de son discours au Bourget, le 22 janvier 2012 - © Patrick Kovarik / AFP

François Hollande a consacré une large place au logement lors de son meeting au Bourget le 22 janvier 2012. Ses propositions touchent le financement du logement, avec des propositions sur le Livret A, mais aussi la construction, avec la libération du foncier de l’Etat, le respect de la loi SRU, ou l’encadrement des loyers.

 

Références

Quels territoires construisent en France ? Application en ligne

Il s’est tout d’abord engagé à « doubler » le plafond du Livret A – qui passerait de 15300 à 30600 euros – afin de financer davantage de logements sociaux. La collecte des fonds du livret A est centralisée à 65% à la Caisse des dépôts et consignations, et celle-ci délivre des prêts à long terme aux bailleurs sociaux pour le financement de la construction de logements sociaux.
Pour Benoist Apparu, le secrétaire d’état au logement, qui a répondu point par point au candidat à la présidentielle, « les seuls gagnants de cette mesure seraient les banques, et l’effet sur la production de logements sociaux serait nul ».

Libérer du foncier - Afin de stimuler la production, François Hollande s’est aussi engagé à ce que l’Etat « mette à la disposition » des collectivités locales tous ses terrains disponibles « dans un délai de cinq ans » pour construire des logements. Reste à voir s’il s’agit de mise à disposition à titre gratuit.
L’Etat s’est en effet engagé depuis 2007 dans des programmes de cessions de terrains publics, mais les cessions ont pris énormément de retard, et se font en fonction de l’évaluation des Domaines.
« Nous manquons de logements en France. Ils atteignent des prix insupportables et pas seulement dans les grandes villes. Il faut donc plus de logements », a lancé François Hollande.

Sanctions accrues pour les communes hors la loi SRU - « Je multiplierai par cinq les sanctions qui pèsent sur les communes qui bafouent la loi de solidarité urbaine » (SRU), qui impose un taux de 20% de logements sociaux à chaque commune de plus de 3.500 habitants », a-t-il également promis.

Certains acteurs du logement dénoncent en effet le faible montant des amendes infligées, qui incite certaines communes à payer plutôt qu’à construire. Benoist Apparu a cependant fait remarquer que la loi SRU fonctionne très bien : « depuis 2002 le cumul des objectifs de construction pour atteindre les 20% s’élevait à 200 000 logements, 306 000 ont été financés dans les communes concernées, soit 153% de l’objectif ! ».

Le programme du candidat Sarkozy pourrait, lui, être une fois de plus axé sur l’idée de propriété, avec un grand programme de vente de logements sociaux à leurs locataires, une idée déjà promue durant ce quinquennat, qui n’a rencontré que peu de succès tant chez les bailleurs que chez les locataires.

Encadrer les loyers - François Hollande a enfin évoqué l’encadrement des loyers dans les villes où ils ont flambé. Benoist Apparu a plusieurs fois manifesté son opposition à une telle mesure, qui selon lui impacterait à la baisse l’offre de logements en location, et découragerait l’investissement locatif. En revanche, Nicolas Sarkozy réfléchirait à introduire dans son programme l’idée d’un bail de location gagnant – gagnant, avec un loyer minoré en échange d’une protection réduite pour le locataire.
« L’encadrement des loyers peut paraître de bon sens mais cette mesure serait une catastrophe économique pour notre pays : moins d’offre de logements en location, des logements moins bien entretenus et des bailleurs plus exigeants sur le profil des locataires », a-t-il affirmé dans un communiqué.

Le logement au cœur du débat pour la présidentielle

Les professionnels de l’immobilier se réjouissent que la question du logement soit enfin devenue, après le discours de François Hollande dimanche, un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle de 2012. Cependant, pour le gouvernement, les propositions du candidat PS sont de « fausses bonnes idées ».

Les experts s’accordent à considérer qu’il manque environ 900.000 logements neufs dans les régions les plus dynamiques économiquement (IDF, Paca et Rhône-Alpes principalement), notamment en raison d’un manque de terrains à bâtir à un coût qui soit économiquement supportable pour les futurs propriétaires et locataires.
Nicolas Sarkozy avait indiqué lors du sommet social qu’il proposerait prochainement des mesures pour améliorer la compétitivité du secteur du logement, un thème qui était venu se rajouter in-extremis à ses entretiens avec les syndicats et le patronat.

Du logement à la réforme de l’urbanisme - Pour Alain Dinin, PDG de Nexity, un des deux principaux promoteurs immobiliers français, la proposition de M. Hollande pour que l’Etat « mette à la disposition » des collectivités locales des terrains disponibles « pour construire des logements est une « bonne mesure » car elle s’accompagne d’une contre-partie de l’engagement « de plafonner les prix de vente des logements ».
Mais « le diable se nichant dans les détails », selon M. Dinin, il faut également « une réforme du droit à l’urbanisme et des permis de construire » pour contraindre les communes, souvent réticentes, à laisser édifier des habitations.

Le président de l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) Jean Perrin considère que « cela va être difficile car ce sont les organismes publics qu’il faudra convaincre et ils préfèrent plutôt obtenir des prix élevés de leurs terrains ».

Les candidats à l’élection présidentielle pourront entendre les propositions des professionnels du secteur lors du « sommet de l’immobilier et de construction » que la Fédération française du bâtiment va organiser le 7 mars à Paris.

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