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Finances

Taxe professionnelle

Publié le 17/04/2008 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, TO non parus au JO

L’instruction 6E-1-08 « Taxe professionnelle » concerne les exonérations pour les avocats débutant leur activité (article 93 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006).

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