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Finances

Taxes d’urbanisme

Publié le 17/04/2008 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, TO non parus au JO

Le Code de l’urbanisme dresse une liste exhaustive des des taxes et participations exigibles à l’occasion de la délivrance d’une autorisation d’occuper le sol. Ces contributions sont regroupées dans un recueil publié par le ministère du Développement durable.

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