Le financement de la gestion des ressources en eau en France - Etude

Par La Rédaction

Publié le 20/01/2012

dans : Documents utiles, Veille documentaire finances

Le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD) du Commissariat général au développement durable (CGDD) publie cette étude dans sa collection « Études et documents ». Il s’agit de l’actualisation d’une précédente étude conduite de décembre 2009 à mai 2010 pour le compte de l’OCDE.

Dans une première partie, l’étude rappelle les fondamentaux hydrologiques, géographiques, institutionnels et législatifs guidant la gouvernance, l’organisation territoriale et le financement du secteur.

Dans une deuxième partie, elle explore les différents types de bénéfices, monétarisables ou non, liés à une gestion durable des ressources aquatiques, incluant la bonne gouvernance et le bon état écologique.

La troisième partie rassemble les données strictement financières : volumes et nature des investissements et dépenses d’opération et maintenance, comparaison des « prix de l’eau » des grandes villes européennes, évaluation des coûts de gestion, axes de réduction des coûts, assouplissement des objectifs de bon état des masses d’eau artificielles (on parle alors de bon « potentiel ») et report à 2027 des échéances d’atteinte du bon état pour certaines autres masses d’eau…

La quatrième partie traite des modalités et mécanismes de financement, c’est-à-dire de la répartition des charges entre les acteurs concernés, des instruments de récupération des coûts, du tarif, de la fiscalité et des aides financières.