« Le seul indicateur de la performance d’un organisme HLM ne peut être la production neuve », résume Denis Perron, le vice-président du conseil général de l’Ain en charge de l’habitat.
Dans un département où les tensions sur le logement sont très inégales, la collectivité a souhaité mettre l’accent sur la gestion sociale de proximité en établissant un contrat avec chacun des bailleurs.
« Faute d’avoir pu être signataire de la convention d’utilité sociale (CUS), nous avons établi notre propre contrat en formalisant nos exigences », reprend Denis Perron.
Un premier contrat a été signé le 13 janvier 2012 avec l’office départemental de l’habitat Dynacité. D’autres signatures suivront pour chacun des bailleurs sociaux sollicitant des aides à la pierre.
Minimum de 13/20… dans un premier temps – L’évaluation par le conseil général donne lieu à une notation sur 20, un minimum de 13 étant exigé pour pouvoir prétendre aux aides financières du département.
Un objectif de 14,5/20 deux ans plus tard et de 16/20 quatre ans plus tard a été fixé.
Le bailleur public départemental a obtenu la note de 14,71.
Le contrat impose notamment que le bailleur soit doté de son propre service social, permettant aux travailleurs sociaux du conseil général de travailler en partenariat avec ceux des bailleurs.
La participation du fonds de solidarité logement, la formation des agents de proximité ou encore le volume d’heures dédiées à l’insertion constituent d’autres indicateurs de la grille de notation.
Politique cohérente à l’échelle du département – Les trois établissements de coopération intercommunale, dotés d’un programme local de l’habitat dans le département, sont également signataires du contrat.
« Cela permet d’avoir une politique cohérente à l’échelle du département et éviter la balkanisation des aides », souligne Georges Bullion, le directeur de Dynacité.
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