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Emploi

Jusqu’en 2014, l’insertion par l’emploi restera limitée pour les Roumains et les Bulgares

Publié le 20/01/2012 • Par Olivier Berthelin • dans : Europe

La France, avec neuf autres pays européens maintient les mesures transitoires qui limitent l’accès à l’emploi des citoyens roumains et bulgares. Tant les collectivités qui s’efforcent de résorber les bidonvilles que les services sociaux qui misent sur l’emploi pour insérer les familles buttent sur les règles administratives qui imposent un véritable parcours du combattant agrémenté de taxes aux employeurs publics ou privés désireux de recruter des Roumains ou des Bulgares.

« L’accès des travailleurs roumains à une activité professionnelle salariée en France obéit à des règles visant à permettre une ouverture maitrisée et progressive du marché du travail français », affirmait le 17 janvier 2012 Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre mer, en réponse à une question orale de la sénatrice de Seine Saint Denis, Aline Archambaud.

Une liste de 150 métiers accessibles – La représentante du gouvernement a justifié la prolongation des mesures transitoires par l’ouverture en 2008 d’une liste de 150 métiers accessibles et rappelé que les ressortissants roumains pouvaient aussi exercer des activités indépendantes. « A condition que la préfecture leur accorde un permis de travail, démarche qui nécessite 6 à 9 mois d’attente », remarque Aurélien Dierckens responsable du pôle insertion de la Sauvegarde Nord, organisme social collaborant avec les collectivités du Nord Pas de Calais. Le travailleur social décrit des situations ubuesques. Ainsi, un artisan maçon désireux d’embaucher un collaborateur roumain expérimenté a du renoncer. Pour obtenir l’autorisation, il aurait du organiser avec pôle emploi un concours de recrutement auquel le roumain disposant du savoir faire ne pouvait participer. Il ne pouvait en effet s’inscrire à Pôle emploi sans autorisation de travail.

Procédure et taxes – L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFFI) impose en effet aux employeurs de rigoureuses procédures de recrutement avant l’arrivée du futur salarié sur le territoire français.

Il doit obtenir une autorisation et s’acquitter d’une taxe, qui s’élève à :

  • 74 € pour un salaire inférieur ou égal au SMIC
  • 210 € pour un salaire supérieur au SMIC, jusqu’à 1,5 SMIC
  • 300 € pour un salaire supérieur à 1,5 SMIC
  • 50% du salaire brut mensuel pour les contrats d’une durée supérieure à 12 mois.

« Nous constatons tous les jours que ces mesures développent le travail dissimulé, avec des conséquences négatives sur l’insertion des familles et leurs relations avec l’administration », déplore Aurélien Dierckens. Hors du domaine de l’emploi privé, il constate aussi des difficultés pour les recruteurs publics et associatifs.

Emplois laborieux dans les collectivités – Les emplois qualifiants dans le domaine non marchand sont l’une des étapes fréquemment utilisées dans les parcours d’insertion ; ils permettent de faire passer les personnes concernées des abris précaires vers des logements normaux. Ainsi, la ville de Cesson a en 2009 résorbé un site d’habitat insalubre en recrutant deux pères de familles dans ses services techniques. Jugée satisfaisante par le chef de service, cet embauche d’agents expérimentés n’a été possible qu’à l’issue de multiples interventions du maire auprès du préfet.

En Seine Saint-Denis et dans le Val de Marne, les responsables des villages d’insertion effectuent le même constat. Ils déplorent en outre que la stratégie nationale française pour l’insertion des Roms n’ait pas abordé ce volet. Précisant que le document baptisé « une place égale dans la société française », communiqué à la Commission européenne, la ministre de l’Outre Mer a expliqué qu’une démarche de concertation était en cours avec les collectivités territoriales, le Conseil national de lutte contre l’exclusion sociale (CNLE) lien et la Commission nationale consultative des gens du voyage. Cette concertation en ordre dispersée suscite des critiques avant même d’être achevée. En effet, les membres de ces commissions ne pourront être consultés puisque les deux organismes ne se réuniront que le 9 (CNLE) et le 16 février (CNGDV), bien après la date du 25 janvier annoncée par le gouvernement.

Olivier Legros, maître de conférence à l’Université de Tour : « L’appauvrissement du tissu économique pousse de plus en plus de publics vers la grande précarité »

« Les mesures transitoires et les procédures administratives qu’elles impliquent, à la fois longues et coûteuses, découragent la plus part des employeurs car leurs besoins sont généralement immédiats. Concernant l’insertion économique, les organismes du type entreprises d’insertion peuvent certes contribuer à l’amélioration des conditions de vie à court terme des publics visés, mais ils peuvent aussi s’avérer être des « voies de garage », ou des « impasses », si les stages et les chantiers d’insertion ne débouchent pas sur des emplois véritables. Finalement, ce qui compte dans les actions d’insertion économique, c’est la connaissance qu’ont les accompagnateurs du marché de l’emploi local, leur carnet d’adresses en d’autres termes.

L’insertion économique des migrants roms pose par ailleurs une question d’ordre général et, disons, historique, à savoir la disparition durant les dernières décennies de nombreux petits métiers, d’emplois peu ou pas qualifiés, d’activités plus ou moins formelles, qui permettaient la survie voire l’insertion de personnes en situation précaire, que ces dernières soient roms ou non. Aussi, de plus en plus de personnes sont poussées vers la marginalité. Les publics en situation précaire, à commencer par les migrants roms mais pas seulement, sont d’une certaine manière placés devant un dilemme : soit ils travaillent hors de la réglementation (la ferraille par exemple, qui est une activité de plus en plus réglementée) et ils sont perçus comme des délinquants, soit ils recourent à l’assistance sociale et ils sont perçus comme des assistés ».

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Commentaires

Jusqu’en 2014, l’insertion par l’emploi restera limitée pour les Roumains et les Bulgares

Votre e-mail ne sera pas publié

jane

23/01/2012 03h53

pourquoi tant des restrictions pour les roumains et les bulgares?

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