Tourisme

Quels sont les différents types d’accueil public pour les camping-cars ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Le camping-car est à la fois un véhicule et un mode d’hébergement assimilé à la caravane. Il est soumis en tant que véhicule aux dispositions du code de la route, en matière de stationnement sur la voie publique au code général des collectivités territoriales et en matière de stationnement sur le domaine privé au code de l’urbanisme.

Une circulaire interministérielle (ministre de l’intérieur, ministre de l’urbanisme et ministre du tourisme) du 27 juin 1985, modifiée le 19 octobre 2004, a précisé l’articulation entre ces diverses dispositions réglementaires et a rappelé la nécessaire motivation des arrêtés municipaux limitant le droit de stationnement des camping-cars.
Les collectivités locales convaincues des retombées économiques de cette forme de tourisme sur l’activité de leur commune mettent en oeuvre une politique d’accueil des camping-cars, notamment par l’aménagement d’aires de services et de stationnement. Ces espaces ne font l’objet d’aucune définition réglementaire.

Aire de stationnement – aire de services – Dans la pratique, on distingue l’aire de stationnement de l’aire de services. L’aire de stationnement est un espace réservé au stationnement ouvert aux camping-cars de jour comme de nuit. Au-delà de 50 places, elle est soumise au permis d’aménager pour les parkings (art. R. 421-19[j] du code de l’urbanisme).
L’aire de services est un dispositif sanitaire technique proposé aux camping-caristes afin d’effectuer les opérations nécessaires comme la vidange des eaux usées et l’approvisionnement en eau potable. On compte aujourd’hui en France près de 3 400 aires de stationnement et de services.
Malgré toutes ces initiatives visant à une meilleure cohabitation entre les camping-caristes et les autres utilisateurs de la voie publique, des difficultés liées au stationnement perdurent.

Clarification nécessaire – Par ailleurs, certains utilisateurs déplorent l’incapacité des dispositifs actuels à offrir des conditions d’accueil de qualité. Le rapport élaboré par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur le statut de l’habitat de loisirs a conclu dans l’une de ses propositions à la nécessité d’une définition des aires spécifiques destinées à l’accueil des camping-cars avec la mise en place d’une contribution spécifique permettant d’aider au financement de l’aménagement de ces aires.
Cette proposition a reçu un appui favorable des professionnels du camping-car et de la Fédération française du camping et caravaning qui souhaitent une clarification du statut de ces aires de stationnement. L’élaboration des textes d’application de la proposition de loi relatif à l’habitat de loisirs, votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 16 novembre dernier, sera l’occasion de mener une large concertation sur ce sujet avant une éventuelle évolution de la réglementation.

Commentaires

2  |  réagir

31/01/2012 04h04 - Hervé

Un petit complément à mon commentaire précédent : le Code de l’Urbanisme n’est pas applicable dans le cas du stationnement sur le domaine public :
Code de l’Urbanisme – Article R111-30
Les dispositions de la présente section ne sont applicables ni sur les foires, marchés, voies et places publiques, ni sur les aires de stationnement créées en application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Ce qui est bizarre c’est que toute procédure administrative ou autre se voit entachée de nullité à la moindre entorse à la réglementation, par contre, il n’y a aucun problème pour valider des arrêtés discriminatoires. Cherchez l’erreur !

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31/01/2012 03h51 - Hervé

NON ! Le camping-car n’est pas à la fois un véhicule et un mode d’hébergement assimilé à la caravane. Il faut arrêter de tout mélanger parce que cela arrange certains. C’est un véhicule de tourisme de classe M1 et il est soumis aux mêmes règles du Code de la Route que n’importe quel véhicule de cette catégorie, notamment en matière de stationnement. Toute réglementation contraire à ce principe est discriminatoire. De plus il n’existe aucun panneau réglementaire interdisant le stationnement des camping-cars. S’ils sont effectivement assimilés à des caravanes, c’est exclusivement sur le domaine privé. Chaque citoyen a des droits, ils doivent être respectés.

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