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Fonction publique territoriale

Quelles sont les conditions de promotion d’un adjoint technique principal dans le cadre d’emplois d’agent de maitrise ?

Publié le 19/01/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Lorsqu’un adjoint technique principal de 1re classe (échelle 6) est promu agent de maîtrise par la voie du choix ou de l’examen professionnel, il est classé dans le premier grade de ce cadre d’emplois, rémunéré en échelle 5 (E5).
Ces conditions de reclassement conduisent certains agents promus à ne pouvoir bénéficier d’un déroulement de carrière dans le grade d’agents de maîtrise.

En effet, les agents promus alors qu’ils détenaient un indice du sommet de l’échelle 6 ne bénéficieront pas d’une progression indiciaire tant que leur avancement dans le grade d’agent de maîtrise principal, qui dispose d’une échelle E6+, n’est pas prononcé (art. 9 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux).

C’est la raison pour laquelle une révision du décret susmentionné est actuellement en cours de préparation en vue de remédier à cette difficulté.

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Quelles sont les conditions de promotion d’un adjoint technique principal dans le cadre d’emplois d’agent de maitrise ?

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Pegaso

14/11/2012 10h37

Auriez vous des informations sur l’avancement de cette révision ?

FABRE

25/02/2013 10h36

A QUAND CE DECRET SUSMENTIONNE POUR LES AGENT DE MAITRISE SERA T IL EN APPLICATION AVEZ VOUS DES INFOS SVP MERCI CORDIALEMENT

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