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Fiscalité

Bulletin de la DGCL sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale

Publié le 19/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles, Veille documentaire finances

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un bulletin d’informations statistiques sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale.

Il est rappelé en introduction que :

En 2011, la réforme de la fiscalité locale se traduit pour les collectivités locales par la redistribution des produits des impôts ménages entre les différents niveaux de collectivités et la perception de nouveaux impôts économiques.
Le produit global des nouveaux impôts économiques se situe autour de 22,3 milliards d’euros, dont les deux tiers au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Les produits votés par les collectivités locales au titre des trois taxes « ménages » atteignent 45,7 milliards d’euros, en hausse de 5 % par rapport au produit définitif de 2010 « après réforme » (c’est à dire incluant le transfert d’une partie des frais de gestion auparavant perçus par l’Etat). Ils vont pour les trois quarts au secteur communal, et pour le quart restant aux départements.

Des ressources supplémentaires provenant de transferts de taxes de l’Etat sont également affectées aux collectivités locales pour compléter leur panier de recettes. Enfin les dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) versées par l’Etat, soit 3,4 milliards d’euros, garantissent à chaque niveau de collectivité la préservation de ses ressources après la réforme.

La DGCL indique également que :

  • Les nouveaux impôts économiques rapportent environ 22 milliards d’euros ;
  • Les taxes ménages vont à 75 % au secteur communal, 25 % aux départements ;
  • Le produit prévisionnel des trois taxes « ménages » en 2011 est en hausse de 5 % par rapport au produit définitif de 2010 « après réforme » ;
  • La DCRTP s’élève à 3,4 milliards d’euros en 2011.

Et fournit un certain nombre de détails sur ces données comme la répartition par niveau de collectivité.

Source : DGCL

Références

Bulletin d'informations statistiques de la DGCL sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale - janvier 2012

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