Lagazette.fr

Publicité


1

Commentaire

Réagir
Imprimer

Eau

La Commission ouvre une procédure contre Saur, Veolia Eau et Suez Environnement pour ententes et abus de position dominante

Publié le 18/01/2012 • Par Arnaud Garrigues • dans : Europe

Imprimer

1

Commentaire

Réagir

Les trois entreprises françaises sont visées par une enquête de la Commission européenne qui les suspecte d’ententes et d’abus de position dominante sur le marché français de l'eau.

 

La Commission européenne cherche à déterminer si Saur, Veolia Eau et Suez environnement, « en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), ont coordonné leur comportement sur les marchés français de l’eau et des eaux usées, en violation des règles de l’Union européenne sur les ententes », explique-t-elle dans un communiqué de mercredi 18 janvier 2012. Cela concerne en particulier « des éléments du prix facturé au consommateur final, en violation des dispositions de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) », précise-t-elle.

Déroulement de l’enquête - L’ouverture de la procédure signifie que la Commission traitera cette affaire de façon prioritaire, mais « cela ne préjuge en rien des conclusions de l’enquête », souligne la Commission. « La durée des enquêtes en matière d’ententes et d’abus de position dominante est fonction de divers éléments, dont la complexité de l’affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l’exercice des droits de la défense », explique-t-elle.

En cas de non respect des règles de la concurrence, la Commission peut infliger des amendes représentant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel de chaque société.

Inspections surprises - En avril 2010, la Commission avait déjà procédé à des inspections surprises dans les locaux de plusieurs de ces entreprises. Elle souhaitait alors vérifier si les entreprises inspectées avaient « répondu de manière concertée à des appels publics organisés par les collectivités locales pour déléguer la gestion des services d’eau potable et d’assainissement. La Commission a des raisons de croire que ces entreprises pourraient notamment avoir imposé des prix de l’eau et de l’assainissement inéquitables aux collectivités locales, et in fine aux consommateurs, dans le cadre de la gestion déléguée de ces services », expliquait alors un communiqué de la Commission.

A la suite de cette enquête, la Commission avait d’ailleurs infligé à Suez Environnement et à sa filiale Lyonnaise des Eaux (LDE) une amende de 8 millions d’euros pour bris d’un scellé apposé par la Commission au cours d’une inspection dans les installations de LDE.

Haut de page

Cet article est en relation avec

Imprimer

1

Commentaire

Réagir
Publicité

Liens sponsorisés

Tous les fournisseurs

Publicité

Mots-clés

Thèmes abordés Commande publiqueContentieuxEau - assainissementEconomieEurope