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Eau

La Commission ouvre une procédure contre Saur, Veolia Eau et Suez Environnement pour ententes et abus de position dominante

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Europe

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Les trois entreprises françaises sont visées par une enquête de la Commission européenne qui les suspecte d’ententes et d’abus de position dominante sur le marché français de l'eau.

 

La Commission européenne cherche à déterminer si Saur, Veolia Eau et Suez environnement, « en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), ont coordonné leur comportement sur les marchés français de l’eau et des eaux usées, en violation des règles de l’Union européenne sur les ententes », explique-t-elle dans un communiqué de mercredi 18 janvier 2012. Cela concerne en particulier « des éléments du prix facturé au consommateur final, en violation des dispositions de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) », précise-t-elle.

Déroulement de l’enquête - L’ouverture de la procédure signifie que la Commission traitera cette affaire de façon prioritaire, mais « cela ne préjuge en rien des conclusions de l’enquête », souligne la Commission. « La durée des enquêtes en matière d’ententes et d’abus de position dominante est fonction de divers éléments, dont la complexité de l’affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l’exercice des droits de la défense », explique-t-elle.

En cas de non respect des règles de la concurrence, la Commission peut infliger des amendes représentant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel de chaque société.

Inspections surprises - En avril 2010, la Commission avait déjà procédé à des inspections surprises dans les locaux de plusieurs de ces entreprises. Elle souhaitait alors vérifier si les entreprises inspectées avaient « répondu de manière concertée à des appels publics organisés par les collectivités locales pour déléguer la gestion des services d’eau potable et d’assainissement. La Commission a des raisons de croire que ces entreprises pourraient notamment avoir imposé des prix de l’eau et de l’assainissement inéquitables aux collectivités locales, et in fine aux consommateurs, dans le cadre de la gestion déléguée de ces services », expliquait alors un communiqué de la Commission.

A la suite de cette enquête, la Commission avait d’ailleurs infligé à Suez Environnement et à sa filiale Lyonnaise des Eaux (LDE) une amende de 8 millions d’euros pour bris d’un scellé apposé par la Commission au cours d’une inspection dans les installations de LDE.

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Thèmes abordés Commande publiqueContentieuxEau - assainissementEconomieEurope

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  1. 1. amazonie38 19/01/2012, 10h57

    Cet article résume à lui seul la complexité et l'ambiguité d'une pieuvre sociale bien réelle.Les marchés de l'Eau représentent un CA annuel de plus de 100 milliard par an.
    Les communes doivent revenir à une gestion raisonnée de leur territoire en reprenant les rênes de la gestion de leur eau mais également de leurs déchets; en régie directe. La formation aux élus doit être obligatoire dés la prise de fonction à la gestion technique de leur commune , au même titre qu'un agent territorial. Un élu sur 10 n'est que "sensibilisé" aux problèmes , trés peu sont formés à la complexité de la gestion d el'eau, des déchets et de toutes les ressources naturelles locales. Ils seraient plus réactifs aux soucis budgétaires réels et tenteraient de voir leur gestion autrement au lieu d'augmenter les impots locaux.... un agent territorial sur 5 va une fois par mois assister à des formations au CNFPT ....c'est peu et l'argent du contribuable est gaspillé.
    Une nouvelle vision du Territoire doit voir le jour, axèe sur une gestion raisonnée des ressources naturelles locales. Avec le Forum mondial de l'eau en mars 2012 sur Marseille, une question demeure en suspens: la gouvernance mondiale territoriale en matière de gestion des ressources naturelles doit elle évoluer vers une société économiste ou une société humaniste?....
    Laure Singla, PDG SAS Juris Eco Conseil

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