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Décentralisation

Compensations financières des transferts de compétences – Circulaire

Publié le 18/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

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Mise en ligne le 11 janvier 2012, la circulaire de 30 décembre 2011 concerne les compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2012 au titre notamment de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

Ce texte du ministre de l’Intérieur adressé aux préfets de régions et de départements présente en particulier :

  • le bilan des travaux de la Commission consultative sur l’évaluation des charges en 2011 (fiche 1 et son annexe) ;
  • les montants de compensation financière retenus par la LFI pour 2012 pour les départements, les régions métropolitaines et les régions d’outre-mer concernés par les transferts de compétences prévus principalement par la loi du 13 août 2004, entrés en vigueur entre 2005 et 2012, et par les réformes réglementaires intervenues ultérieurement dans le champ des compétences transférées (fiche 2 et ses 5 annexes) ;
  • les modalités de compensation des charges issues du transfert de compétence résultant de la généralisation du revenu de solidarité active (RSA), les montants alloués à ce titre à chaque département pour 2012 ainsi que la réforme du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) (fiche 3 et son annexe).

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