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Finances

Le gouvernement annule sine die la conférence nationale des exécutifs (CNE)

Publié le 22/04/2008 • Par Marion Cabellic • dans : A la une, France

Les trois grandes associations d’élus (AMF, ADF et ARF) l’ont appris le 21 avril au soir. Les agendas des ministres Christine Lagarde et Eric Woerth, ainsi que celui du Premier ministre, le laissaient présager : la réunion de la conférence nationale des exécutifs (CNE) qui était prévue le 24 avril a été annulée par le Premier ministre. Aucune date de report n’a été avancée. A la grande surprise des associations.
Ces dernières attendaient en effet cette réunion avec une certaine impatience, surtout depuis les propos d’Eric Woerth, ministre des Comptes publics, au début du mois d’avril, quant au rôle des collectivités dans l’accroissement du déficit public. En outre, des points majeurs figuraient à l’ordre du jour de la CNE du 24 avril : le rapport Lambert, l’installation de la commission consultative d’évaluation des normes, la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la révision générale des prélèvements obligatoires.
L’AMF, l’ADF et l’ARF avaient été reçues par les équipes du Premier ministre lors de deux réunions préparatoires les lundis 14 et 21 avril. C’est à l’issue de la seconde, après que les associations d’élus ont expliqué et détaillé les points d’achoppement entre les positions des collectivités locales et de l’Etat que leur a été annoncée l’annulation sine die de la CNE.
Lieu de concertation au plus haut niveau entre le gouvernement et les exécutifs des collectivités, la CNE ne s’est pourtant pour l’instant réunie qu’une fois, lors de son installation, le 4 octobre 2007. Une séance était prévue en décembre, puis en janvier, puis en avril… La Direction générale des collectivités locales (DGCL) avait laissé en entendre en mars, à la Gazette, que la CNE ne se réunirait pas avant juillet. Il semblerait que ce scenario se réalise.
Qu’en sera-t-il de l’autre instance de concertation entre l’Etat, les collectivités et la Sécurité sociale ? Eric Woerth avait promis devant la commission des finances de l’Assemblée nationale une réunion avant fin mai de la Conférence nationale des finances publiques. Celle-ci aura-t-elle bien lieu ?

Lire aussi La Gazette du 28 avril

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