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Finances

Les présidents de l’ADF, l’AMF et l’ARF regrettent le report de la CNE

Publié le 23/04/2008 • Par La Rédaction • dans : France

Les trois grandes associations d’élus (ADF, AMF et ARF) regrettent très vivement, dans un communiqué commun du 23 avril que la Conférence nationale des exécutifs (CNE), prévue le 24 avril, soit annulée par le Premier ministre.
«Le Gouvernement ne réussira pas seul, sans dialoguer avec les élus, à transformer les relations financières de l’Etat avec les collectivités territoriales. Le nécessaire débat permettra seul de construire un diagnostic partagé par tous, préalable indispensable à tout projet de réforme […], en particulier fiscales, dont la France a besoin», ont estimé les trois associations d’élus.
La CNE, installée en octobre 2007, aurait tenu sa seconde réunion, consacrée aux relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales, à la réforme de la fiscalité locale et aux suites à donner au rapport de la commission Lambert.
En outre, des points majeurs figuraient à l’ordre du jour de la CNE du 24 avril :
– le rapport Lambert,
– l’installation de la commission consultative d’évaluation des normes,
– la réforme de la dotation de solidarité urbaine,
– la révision générale des prélèvements obligatoires.
«Instaurer ce dialogue, écouter les élus, avant de prendre des décisions concernant les finances et les compétences des collectivités locales, voilà la bonne méthode», indiquent les trois associations d’élus qui demandent en conséquence au Premier ministre que la «CNE se tienne dans les meilleurs délais».

Lire aussi la Gazette du 28 avril

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