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Citoyenneté

Il n’y aura pas un médiateur et un défenseur des droits des citoyens, selon Jean-Paul Delevoye

Publié le 23/04/2008 • Par La Rédaction • dans : France

Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a affirmé le 23 avril qu’il n’y aurait pas la place à la fois pour un médiateur de la République et pour un « défenseur des droits des citoyens », nouvelle fonction instituée par le projet de réforme constitutionnelle. Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres prévoit d’inscrire dans la Constitution cette nouvelle fonction.
« Toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public peut, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique, adresser une réclamation au défenseur des droits des citoyens », précise l’article du projet décrivant la future autorité.
Les compétences de cette dernière semblent à rapprocher de celles du médiateur, chargé depuis sa création en 1973 de « régler les litiges entre citoyen et administration ou service public ».
Pour Jean-Paul Delevoye, cela reviendrait à faire vivre le médiateur « sous une autre forme, d’une autre façon ». Et d’ajouter à propos du poste qu’il occupe : « s’il disparaît au sein d’une organisation nouvelle dotée d’un périmètre plus élargi c’est une évolution favorable! ».
Le médiateur a refusé de confirmer une information de source proche du dossier selon laquelle l’Elysée aurait annulé une réunion qui était prévue avec lui en fin de semaine pour discuter des contours de la future autorité.
« On a des contacts, des discussions (…) il appartiendra ensuite au décideur politique de trancher », a-t-il dit, précisant que le communiqué de présentation du futur Défenseur « laissait la porte ouverte » à la définition de ses pouvoirs.

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