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Bourgogne. Le tribunal administratif de Dijon annule l’élection de deux conseillers généraux dans la Nièvre

Publié le 24/04/2008 • Par Agnès Thouvenot • dans : Régions

A la suite de trois requêtes dont deux déposées par le préfet de la Nièvre, le tribunal administratif de Dijon vient d’annuler l’élection d’Emile Vieillard et Jean-Louis Lebeau. Ils avaient été élus, le 16 mars dernier, en qualité de conseiller généraux dans les cantons de Brinon-sur-Beuvron et de Clamecy dans la Nièvre.
Ces annulations s’inscrivent dans le contexte de la fermeture de la maternité de Clamecy qui était fixée au 31 mars. Certains élus, fortement opposés à ce projet, avaient refusé d’organiser les élections. Faute de personnel préfectoral, une partie des bureaux de vote pour les élections cantonales n’avaient pu être ouverts. Pour le canton de Clamecy, les juges ont estimé «que cette circonstance a eu pour effet de priver 3400 électeurs, sur les 6183 inscrits dans l’ensemble des communes du canton, de la possibilité de voter au premier tour de scrutin et, par suite, a été susceptible d’altérer les résultats du second tour de scrutin en privant des candidats du premier tour du droit de se présenter au second dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 210-1 du Code électoral».
Des arguments sont similaires pour le canton de Brinon-sur-Beuvron, bien que la proportion d’électeurs n’ayant pu se rendre aux urnes ait été moindre (780 électeurs sur les 2185 inscrits dans l’ensemble des communes du canton).
En revanche, Bernard Bardin, maire de Clamecy jusqu’au 16 mars 2008, avait également déposé une requête demandant l’annulation des élections sur son canton. Celle-ci a été rejetée. Les juges ont, en effet, considéré que Bernard Bardin avait «méconnu volontairement ses attributions attachées à l’exercice de ses fonctions de maire (…) en refusant de présider le bureau de vote centralisateur de la commune de Clamecy et d’organiser les opérations de vote pour les élections cantonales dans sa commune, ne justifie dès lors d’aucun intérêt lui donnant qualité pour contester les opérations électorales du premier tour de scrutin auxquelles il a été procédé le 9 mars 2008 pour la désignation du conseiller général du canton de Clamecy».

Pour en savoir plus, téléchargez :
– Le jugement du tribunal administratif de Dijon annulant l’élection du conseiller général Jean-Louis Lebeau
– Le jugement du tribunal administratif de Dijon href= »http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/pdf/jugement_ta_dijon_election_vieillard.pdf » target= »_blank »>annulant l’élection du conseiller général Émile Vieillard
– Le jugement du tribunal administratif rejetant la requête de Bernard Bardin demandant l’annulation des élections du canton de Clamecy

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