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Sport

La conférence nationale du sport créée pour favoriser la concertation entre l’Etat et les collectivités locales

Publié le 16/01/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un décret crée la Conférence nationale du sport. Celle-ci a pour mission d’organiser la concertation entre l’Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les entreprises pour favoriser la cohérence de leurs actions respectives dans le développement et la promotion du sport. La Conférence nationale du sport est présidée par le ministre chargé des sports.

Outre son président, elle comprend :

  1. Sept représentants de l’Etat, nommés par arrêté du ministre chargé des sports ;
  2. Un représentant français au Parlement européen ;
  3. Un député ;
  4. Un sénateur ;
  5. Sept représentants du mouvement sportif, désignés par le président du Comité national olympique et sportif français ;
  6. Sept représentants des collectivités territoriales ainsi désignés : trois représentants désignés par l’Association des maires de France, dont un représentant désigné en accord avec l’Association nationale des élus en charge du sport ; deux représentants désignés par l’Assemblée des départements de France et deux représentants désignés par l’Association des régions de France ;
  7. Sept représentants du monde économique ainsi désignés : cinq représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France ; deux représentants désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.
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