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Télécoms

Les eurodéputés changent l’orientation de la réforme de la libéralisation

Publié le 28/04/2008 • Par Euractiv.fr • dans : Europe

Malgré des désaccords avec la Commission sur la mise en place d’une nouvelle autorité de régulation des télécoms et la réforme du spectre radioélectrique, le Parlement européen est déterminé à mener à bien la réforme des règles européennes en matière de télécommunications avant la fin de son mandat, au second semestre 2009.

Lors de la présentation, le 24 avril, du projet de rapport amendant les propositions de la Commission sur la libéralisation du marché des télécoms, les parlementaires européens ont insisté sur la nécessité de parvenir à un accord rapide entre les institutions européennes sur les principes généraux de cette réforme. Celle-ci devant être, selon eux, recentrée sur les réseaux de nouvelle génération et la segmentation géographique des marchés.

Compte tenu des divergences entre la Commission, le Conseil et les députés européens, le risque est grand que le processus législatif ne se prolonge après le mandat de l’actuel Parlement, qui s’achève en juin 2009.

Un régulateur européen?
Le Parlement européen est opposé à la proposition de la Commission visant à instaurer une nouvelle autorité de régulation des télécoms. Dans son rapport sur ce sujet, le député espagnol Pilar del Castillo Vera (PPE) propose de renforcer le groupe des régulateurs existants (GRE) en le transformant en une instance qui réunirait les régulateurs européens des télécoms. Le financement de cette nouvelle instance serait assuré par les autorités de régulation des télécoms des Etats membres.
Par ailleurs, l’agence en charge de la sécurité des réseaux resterait en place.

Processus de décision
Le Parlement est également contre le renforcement des pouvoirs de la Commission prévu par la réforme. Une proposition permettant à l’exécutif européen de ne pas autoriser les mesures prises par les régulateurs nationaux si elles sont en contradiction avec les principes européens a été censurée par les députés. Selon eux, ces décisions de blocage doivent être prises conjointement par la Commission et la nouvelle instance régulatrice.

Séparation fonctionnelle
La proposition de la Commission sur la séparation fonctionnelle semble, globalement, remporter l’adhésion du Parlement européen. Les régulateurs nationaux devraient avoir la possibilité d’imposer cette solution, mais « elle doit être expliquée et justifiée », a indiqué l’eurodéputée française Catherine Trautmann, en charge d’un rapport sur le cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques.

Spectre radiophonique
Catherine Trautmann a, par ailleurs, réitéré son opposition à l’approche de la Commission, au départ fondée sur la dynamique de marché. « Les mécanismes de marché, même s’ils sont des outils efficaces pour générer une valeur économique optimale, ne peuvent pas à eux seuls servir l’intérêt général et proposer les biens publics indispensables pour parvenir à une société de l’information pour tous », conclut-elle dans son projet de rapport.

Nouvelles générations de réseau
Le Parlement a considéré que le déploiement de réseaux de fibres était, avec la réforme du spectre radiophonique, l’une des deux évolutions les plus importantes du secteur des télécoms, contrairement à ce que les propositions de la Commission laissent à penser. Le projet de rapport du PE indique d’ailleurs que le déploiement de réseaux parallèles est la meilleure des solutions. Si cela s’avérait impossible, « une approche ouverte du réseau favorisant les investissements partagés et, si nécessaire, le mandatement d’accès non discriminatoires devrait être exigé », souligne le rapport.

Segmentation géographique
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