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Environnement

Pollution : l’UE envisage de taxer les poids lourds

Publié le 28/04/2008 • Par Euractiv.fr • dans : Europe

Les Etats membres pourraient être autorisés à taxer les poids lourds pour faire face notamment aux encombrements routiers et à la pollution atmosphérique et sonore qu’ils provoquent. Interdite pour le moment par le droit communautaire, cette taxe pourrait être proposée par la Commission, selon l’avant-projet de révision de la directive «Eurovignette».

Détérioration des infrastructures, congestion, nuisances sonores, pollution de l’air ou encore accidents de circulation, les effets négatifs externes engendrés par le transport routier sont nombreux.
Sensibiliser les routiers à ces dangers à travers une taxe est, selon certains, un moyen d’assurer une utilisation plus responsable des infrastructures, ainsi qu’une meilleure prise en compte de ces « externalités négatives ».

Une directive européenne de 1993 permet aux Etats de mettre en place des péages pour l’utilisation des routes par les véhicules lourds. La révision en 2006 de cette « directive eurovignette » visait à élargir son champ d’application à davantage de routes et de véhicules et à permettre aux gouvernements d’intégrer au tarif du péage d’autres coûts liés aux transports routiers.
Néanmoins, étant donnés les importants désaccords entre les Etats membres et le PE, le texte final a exclu cette dernière prérogative, jusqu’à ce que soit établie « une méthodologie commune pour le calcul et l’internalisation des coûts externes, qui pourrait être appliquée à tous les modes de transport ».

Un délai, fixé au 10 juin 2008, a alors été accordé à la Commission pour présenter une telle proposition au Conseil et au Parlement.

Enjeux
Le projet de proposition, dont EurActiv.com a obtenu une copie, suggère que les tarifs des péages sur les routes prennent en compte les coûts des soins médicaux résultant de la pollution sonore et atmosphérique, ainsi que ceux liés à la perte de productivité et à la diminution du bien-être (les troubles du sommeil par exemple).
D’autres éléments pourraient aussi être taxés, tels que la perte de temps, la hausse de la consommation de pétrole, les coûts de maintenance des véhicules engendrés par les embouteillages, ou encore les pertes de récoltes, les dégâts pour l’écosystème causés par la pollution. En revanche, les coûts relatifs aux accidents de circulation seraient exclus de ce calcul.

La taxe sur ces coûts externes viendrait ainsi s’ajouter à celle déjà appliquée dans certains Etats pour financer la construction et la maintenance de ces infrastructures. Une autorité indépendante serait ainsi chargée de déterminer exactement ces externalités, en se fondant sur la formule établie dans la directive.
L’évaluation de ces coûts pourrait ainsi dépendre du type de route auxquels ils s’appliquent, de la plage horaire durant laquelle la taxe est récoltée (période de pointe ou la nuit, par exemple), ou encore du niveau d’émission du véhicule (selon les classements établis à l’échelle européenne).
D’après ce projet, ce système devrait s’appliquer à toutes les routes européennes, et pas seulement au réseau de transport trans-européen, tel que c’est le cas actuellement. La levée de ces taxes pourrait reposer sur un système électronique.
Comme dans la directive en vigueur aujourd’hui, cette nouvelle imposition sur les externalités négatives ne concernerait que les véhicules excédant les 3,5 tonnes. Seules les taxes sur les encombrements pourraient également viser les véhicules individuels.
S’agissant des fonds récoltés, le texte prévoit que les Etats membres devront les consacrer à financer des projets et des mesures visant à réduire les externalités du transport, notamment les systèmes de gestion du trafic, les sources de pollution, ainsi que le développement d’autre types d’infrastructures.

Alors que l’objectif de la future législation est de permettre aux Etats de mettre en place des péages et des taxes pour faire face aux coûts environnementaux et sociaux engendrés par le transport routier, le document indique que la Commi

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