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Justice

Le Conseil et la Commission s’affrontent autour des salaires des fonctionnaires européens

Publié le 13/01/2012 • Par Laurence Denès • dans : Europe

Le Conseil de l'Union européenne, qui a décidé de ne pas mettre en œuvre le réajustement des salaires et pensions des fonctionnaires européens a été attaqué le 11 janvier 2012 par la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne.

La rigueur frappe aussi l’administration européenne. Calculés chaque année en fonction des évolutions des salaires et pensions des fonctions publiques nationales d’un panier de huit États membres (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg), les salaires des fonctionnaires européens devraient répercuter cette année la perte de pouvoir d’achat moyenne de 1,8 %, un taux réajusté dans un second temps selon l’inflation du pays d’affectation de chacun afin d’assurer à tous une équité de traitement.

La Commission européenne a donc proposé au Conseil l’application de cette règle statutaire qu’elle estime déboucher sur une situation « conforme à la situation économique et sociale actuelle. »

Economiser sur les dépenses – Soucieuse par ailleurs d’engager un processus d’économie des dépenses administratives, elle a, dans la foulée, assorti cette préconisation d’un train de mesures relatif aux conditions de travail des agents de l’Europe : réductions de personnel à hauteur de 5 % dans toutes les institutions de l’UE, augmentation du temps de travail hebdomadaires de 37, 5 à 40 heures sans compensation, recul de l’âge de la retraite à 65, voire 67 ans dans certains cas, et restructuration de la carrière des secrétaires et assistants.

D’après Maroš Šefčovič, vice président de la Commission, l’ensemble de ces dispositions devrait ainsi permettre « d’économiser plus d’un milliard d’euros d’ici 2020 et un milliard d’euros annuel à long terme. »

Réajustement des salaires et pensions – Or, si le Conseil réfléchit actuellement au bien-fondé de ces réformes relatives à la politique du personnel, il a officiellement décidé de ne pas adopter la proposition de la Commission pour ce qui concerne le réajustement des salaires et pensions des fonctionnaires européens. Devant ce refus, la Commission a donc décidé, le 11 janvier, de poursuivre le Conseil devant la Cour de justice de l’Union pour infraction à la législation de l’Union sur le statut du personnel. À noter que la procédure résultant d’une situation similaire en 2009 avait alors donné raison à la Commission.

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