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Cultes

Laïcité et entretien des clochers

Publié le 29/04/2008 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Les communes ne sont contraintes de participer aux travaux d'entretien des cloches qu'à titre subsidiaire.

Bien que l’utilisation des cloches des églises à des fins civiles soit prévue par l’article 48 de la loi du 18 germinal an X, le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises n’a pas institué de conditions particulières de financement de leur entretien. Selon un avis du Conseil d’Etat de 1888, les cloches deviennent biens immeubles par destination dès leur installation dans le clocher. Il en résulte que leur entretien incombe au conseil de fabrique en application de l’article 37-3° du décret susvisé qui met à la charge du budget de la fabrique les travaux d’embellissement, entretien, réparations, grosses réparations et reconstruction de l’église. Dès lors, les communes ne peuvent être contraintes à participer au financement qu’à titre subsidiaire en cas d’insuffisance des ressources de l’établissement public du culte.

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