La crise économique depuis 2008 modifie profondément la donne : la réduction des financements publics accordés aux associations place ces dernières dans des situations de grande vulnérabilité.
Mais au-delà de la question de l’équilibre économique des structures associatives, c’est la nature des relations qui sont en train d’évoluer entre les associations et les pouvoirs publics. Financées historiquement par le biais de la subvention, les associations voient leurs activités soumises de plus en plus à des mises en concurrence, soit avec le secteur marchand, soit entre organismes à but non lucratif.
De partenaire à prestataire - Payées à la prestation, elles passent d’une position de partenaires à celle de prestataires. Selon l’ensemble du mouvement associatif, elles perdent, sous l’effet de cahiers des charges formatés, leur capacité d’innovation : faute de financement en dehors des cadres fixés par la collectivité, les associations sont cantonnées dans un rôle d’exécutant.
Le recours à la commande publique s’est imposé dans les années 1990 dans un contexte de transparence du financement de la vie politique.
Depuis, les appels d’offre ont gagné l’ensemble de de la vie associative : animation socio-culturelle, sport, insertion par l’activité économique, petite enfance… La loi Hôpital Patient Santé Territoire du 29 juillet (art. L. 313-1-1 et R. 313-4-3 du Code de l’action sociale et des familles) a renforcé la tendance en instituant systématiquement des appels à projet pour la création et l’extension des établissements sociaux et médico-sociaux.
Parallèlement, le contexte juridique européen a imposé de nouveaux cadres pour les services d’intérêt économique général, règlementant à la fois les aides publiques (appelées aide d’Etat) et les procédures de mises en concurrence.
Deux risques majeurs - « Poils à gratter » de la vie locale et nationale, les associations sont « les maillons indispensables de l’Etat et des collectivités locales pour diffuser dans la proximité le service public », souligne Christian Sautter, le président de France Active et également adjoint au maire de Paris (PS), en charge de l’emploi, du développement économique et de l’attractivité internationale.
Mais « les placer strictement dans une position de prestataire, dans un contexte de baisse des financements publics, fait courir deux risques majeurs pour la société toute entière : d’une part, les associations, pour assurer leur rentabilité économique vont être contraintes de se tourner toujours plus vers des publics solvables, creusant un peu plus les inégalités. D’autre part, les classes populaires et moyennes risquent de se désengager de la gouvernance de ces structures, ce qui aura un impact nécessairement sur la vitalité de la vie locale. », résume Viviane Tchernonog, chercheur au CNRS spécialiste du monde des associations.
