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Les associations en quête d’un nouveau partenariat avec les collectivités

Publié le 16/01/2012 • Par Agnès Thouvenot • dans : France

Les relations qu’entretiennent les associations et les pouvoirs publics sont complexes. Tantôt partenariales, tantôt conflictuelles, elles évoluent au gré des orientations politiques, des besoins sociaux et des contraintes budgétaires.

La crise économique depuis 2008 modifie profondément la donne : la réduction des financements publics accordés aux associations place ces dernières dans des situations de grande vulnérabilité.

Les résultats de l’enquête menée par Viviane Tchernonog (CNRS/ Centre d’économie de la Sorbone) confirment les études précédentes et notamment celle France Active / CPCA publiée par la Gazette en janvier 2012 : les financements publics aux associations chutent, au profit de financements privés qui prennent le relais.
Mais les formes du financements publics se modifient également au profit de commandes publiques, plutôt que de subvention.

Pour les spécialistes, la crise économique est en cause, mais pas seulement : la réforme de la décentralisation accentue également la spécialisation des collectivités sur certains secteurs d’activité.

De partenaire à prestataire – Payées à la prestation, elles passent d’une position de partenaires à celle de prestataires. Selon l’ensemble du mouvement associatif, elles perdent, sous l’effet de cahiers des charges formatés, leur capacité d’innovation : faute de financement en dehors des cadres fixés par la collectivité, les associations sont cantonnées dans un rôle d’exécutant.

Le recours à la commande publique s’est imposé dans les années 1990 dans un contexte de transparence du financement de la vie politique.
Depuis, les appels d’offre ont gagné l’ensemble de de la vie associative : animation socio-culturelle, sport, insertion par l’activité économique, petite enfance… La loi Hôpital Patient Santé Territoire du 29 juillet (art. L. 313-1-1 et R. 313-4-3 du Code de l’action sociale et des familles) a renforcé la tendance en instituant systématiquement des appels à projet pour la création et l’extension des établissements sociaux et médico-sociaux.

Parallèlement, le contexte juridique européen a imposé de nouveaux cadres pour les services d’intérêt économique général, règlementant à la fois les aides publiques (appelées aide d’Etat) et les procédures de mises en concurrence.

Deux risques majeurs – « Poils à gratter » de la vie locale et nationale, les associations sont « les maillons indispensables de l’Etat et des collectivités locales pour diffuser dans la proximité le service public », souligne Christian Sautter, le président de France Active et également adjoint au maire de Paris (PS), en charge de l’emploi, du développement économique et de l’attractivité internationale.

Mais « les placer strictement dans une position de prestataire, dans un contexte de baisse des financements publics, fait courir deux risques majeurs pour la société toute entière : d’une part, les associations, pour assurer leur rentabilité économique vont être contraintes de se tourner toujours plus vers des publics solvables, creusant un peu plus les inégalités. D’autre part, les classes populaires et moyennes risquent de se désengager de la gouvernance de ces structures, ce qui aura un impact nécessairement sur la vitalité de la vie locale. », résume Viviane Tchernonog, chercheur au CNRS spécialiste du monde des associations.

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