Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Justice, jurisprudence

Centre. Le premier PPP conclu pour un collège annulé par le TA d’Orléans

Publié le 30/04/2008 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Régions

Dans un jugement rendu le 29 avril, le tribunal administratif d’Orléans a annulé le premier PPP français signé pour la construction et l’exploitation d’un collège public à Villemandeur près de Montargis dans le Loiret.
Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) et un particulier avaient déposé un recours contre ce PPP signé par le conseil général du Loiret avec la société Auxifip, une filiale du Crédit Agricole. Pour ce syndicat regroupant des PME du bâtiment « les PPP traduisent un abandon des prérogatives publiques, conduisent à une extinction de la concurrence (…) et prive les entreprises locales d’accès direct à la commande publique au profit d’un quarteron de majors ».
Ce PPP signé pour dix ans avec un coût total de 21,7 millions d’euros avait été conclu en s’appuyant sur des critères d’urgence. Mais le TA d’Orléans a notamment considéré que le motif de l’urgence invoqué par le conseil général « ne satisfait pas aux conditions prévues par l’ordonnance du 17 juin 2004 créant ces nouveaux contrats ».
Prenant acte du jugement, le conseil général a réitéré l’urgence de réaliser ce collège sous contrat à la suite d’appels d’offres infructueux et de l’accueil de 900 élèves dans un collège prévu pour 600. Eric Doligé président du conseil général a notamment déclaré « ce PPP a répondu à une urgence véritable, à un besoin de sécurité et a donc réduit les délais mais aussi les coûts d’investissements de 25% ».
Le conseil général n’a pas encore pris de décision quant à un éventuel recours. Mais cette décision changera peu de choses : le collège est ouvert depuis septembre 2006 et seule la délibération créant le PPP a été annulée mais pas la convention liant le conseil général à Auxifip. Le conseil général ne remet donc pas en cause la préparation de deux autres PPP pour des collèges à construire.

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Centre. Le premier PPP conclu pour un collège annulé par le TA d’Orléans

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X