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Marchés publics

Critère environnemental facultatif

Publié le 11/01/2012 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence finances

Le recours au critère environnemental pour attribuer un marché public n’est pas une obligation pour le pouvoir adjudicateur.

Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public d’évacuation et de traitement de ...

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